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Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position
01/07/2001
L'image des biens : les virtualités contrariées du droit de propriété (1)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France
Droit à l'image
01/07/2001
La protection de l'image d'un bien ne se justifie que si l'exploitation de cette image cause un trouble certain aux droits du propriétaire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et autres c/ Sté Roch Arhon
I - le cadre général b. les sources
01/07/2006
La diversité culturelle à l'aune de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
GARCIA Thierry Maître de Conférences, Université de Nice-Sophia Antipolis
Protection de l'image des biens et droit de propriété
01/05/2002
PROTECTION DE L'IMAGE DES BIENS ET DROIT DE PROPRIÉTÉ
Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, 1re ch. civ., 23 janvier 2002, Union des associations et groupements de propriétaires de la chaîne des Dômes et autres c/ Sté Casino et autres
01/06/2002
Retour sur un an de jurisprudence en droit de la presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
01/07/2002
APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DE 1881 À UNE ACTION EN DIFFAMATION INTRODUITE EN RÉFÉRÉ
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 mai 2002, Société Lamy et autres c/ Association défense des copropriétaires du Var
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
La copie privée numérique: vers une licence d'édition privée
GITTON Antoine Avocat au barreau de Paris
Audiovisuel
02/10/2025
Après la décision Cercle Droit et liberté, qui peut dire que la liberté éditoriale est en danger ?
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 4 juillet 2025, Association Cercle Droit et liberté et a.
Liberté d'expression
03/10/2019
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2018 – juillet 2019)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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