Débats

Serge TAVITIAN, Avocat au Barreau de Marseille Je suis un modeste avocat de province, du Barreau de Marseille, et donc non-spécialiste parisien en la matière. J'ai cependant soulevé une question qui me semblait intéressante et importante à la 17e chambre, qui fait l'objet actuellement d'une controverse, sur l'application de l'article 1382 du Code civil, lorsque aucun texte de la loi sur la presse ne prévoit effectivement son application. C'était un contexte qui me semble particulièrement ...