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72 résultats filtrés triés par pertinence.
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Infractions de presse
20/12/2021
L'inéligibilité des auteurs de propos racistes
Hochmann Thomas Professeur de droit public - Université Paris Nanterre (CTAD) - Institut universitaire de France
01/02/2012
L'éligibilité des interviews à la protection par le droit d'auteur
SIMIC Dorothée Avocat of counsel, Cabinet Nomos Paris
01/09/2014
La liberté d'opinion, le racisme et l'histoire Les neuf mois ferme de Cayenne
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
01/01/2013
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
01/10/2011
Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette)
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Les aides à l'audiovisuel
01/01/1999
LE COMPTE DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
PICARD Frédérique Expand Images
Nouveaux statuts de france 2, france 3 et de la cinquième
01/12/2000
Décret n° 2000-1106 du 14 novembre 2000 portant approbation des statuts de France 2, France 3 et de La Cinquième
14 novembre 2000
01/11/2003
L'émergence d'une presse gratuite d'information
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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