Le 9 septembre, Neelie Kroes, chargée de la concurrence, a reçu le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres au sujet des aides au cinéma.Le ministre a insisté sur la légitimité des soutiens nationaux et la nécessité d'un rééquilibrage du marché européen face au marché américain. Si le commissaire européen se déclare d'accord sur le fait que le secteur audiovisuel et cinématographique français est très important, il demeure que la Commission ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

Le CSA a adopté, le 1er septembre 2005, le texte de sa réponse à la consultation publique lancée en juillet par la Commission européenne sur le réexamen de la directive Télévision sans frontières (TSF). L'autorité de régulation s'est bien entendu déclarée favorable à l'inclusion de l'ensemble des services audiovisuels dans le champ de la directive, qu'il s'agisse de services linéaires ou non linéaires. Elle s'est également prononcée sur les règles de détermination de la ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

Un décret du 4 juillet 2005 est venu à nouveau modifier les dispositions du décret du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale. Dans un arrêt daté du même jour, le tribunal administratif de Lyon a jugé que le fonds de modernisation de la presse, créé en 1998 afin d'accorder des subventions et des avances remboursables aux entreprises et agences de presse pour la ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224