Recommandation du CSA relative à la retransmission de certains types de combat
Lors de son assemblée plénière du 20 décembre 2005, le CSA a adopté une recommandation sur la retransmission à la télévision de certains types de combats très violents. Ces pratiques, non reconnues par une fédération nationale, ne répondent pas aux exigences suivantes : règles de compétition respectant l'intégrité physique et morale, contrôles anti-dopage, encadrement formé, transmission de valeurs éducatives Par conséquent, l'autorité de régulation considère que la ... 1er janvier 2006 - Légipresse N°228
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Presse
Flash
Autorisation par le ministère des Finances du rachat des titres du pôle ouest de la Socpresse
Le 28 octobre dernier, le ministère de l'Économie et des Finances, Thierry Breton, a rendu une décision autorisant la vente du pôle ouest de la Socpresse à Ouest-France, sous réserve d'engagement du rachat par le groupe des titres Presse Océan, Le Courrier de l'Ouestet le Maine Libre. Cette autorisation a été dénoncée par la Fédération de la presse magazine régionale, qui regroupe une quinzaine d'éditeurs indépendants, et qui estime que l'accord donné à cette opération de ... 1er décembre 2005 - Légipresse N°227
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Propriété intellectuelle
Flash
Introduction du mécanisme de « réponse graduée» contre le P2P dans le projet de loi sur le droit d'auteur
Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres et le ministre délégué à l'Industrie François Loos ont annoncé le lancement en janvier d'une campagne de sensibilisation contre la contrefaçon et la piraterie numérique ainsi que l'introduction du mécanisme de « réponse graduée» dans le projet de loi de transposition de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins. Ce mécanisme prévoit notamment l'envoi de messages automatiques de prévention ... 1er décembre 2005 - Légipresse N°227
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01/12/2005
Internet
Bilan du Sommet mondial sur la société de l'information
01/12/2005
Audiovisuel
Exclusion des services audiovisuels de la directive sur les ...
01/12/2005
Audiovisuel
Adoption d'un décret relatif au soutien à la production ...
01/12/2005
Audiovisuel
Adoption d'un décret relatif au régime déclaratif des ...
01/12/2005
Informatique et libertés
Adoption du décret d'application de la loi relative à ...