Le vote de la commission du marché intérieur au Parlement européen sur les amendements parlementaires à la proposition de directive sur la libéralisation des services dite directive Bolkestein est reporté à fin novembre. La proposition de directive telle qu'amendée en travaux de commissions sera en principe soumise au vote de la session plénière du Parlement européen en janvier 2006. L'incertitude demeure quant au sort des services audiovisuels. 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226

À la suite à la Conférence de Liverpool qui s'est tenue du 20 au 22 septembre dernier, le commissaire européen à la Société de l'information et aux médias, Madame Viviane Reding, s'est prononcé en faveur du respect de la diversité culturelle et pour la préservation des obligations de diffusion des oeuvres européennes et indépendantes prévues aux articles 4 et 5 de la directive TSF. Toutefois, cette dernière fait montre de réticences s'agissant de leur élargissement aux services ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226

Le gouvernement, soucieux d'assurer un accès du public le plus large à cette source irremplaçable de savoir et d'information, s'est proposé d'étudier plusieurs mesures nouvelles en faveur de la librairie indépendante. Ces mesures pourraient consister en un allégement ou en une exonération de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ou en une incitation faite aux communes et aux départements à soutenir les librairies indépendantes grâce à l'extension à ces commerces des ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226