I. LES DÉCISIONS RENDUES EN MATIÈRE D'ADWORDS Depuis quelques années, le système des Adwords proposé par Google est dans l'oeil du cyclone du droit des marques. Les titulaires de marques se plaignent de la pratique des annonceurs qui consistent à réserver des marques dont ils ne sont pas titulaires en vue d'apparaître en bonne position dans la liste des liens commerciaux. Saisie de nombreuses questions préjudicielles sur le sujet, la Cour de justice apporta en 2010 et 2011 de nombreuses ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°299

I. PROTECTION DU SECRET DES SOURCES Chaque année apporte son lot de condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l'homme à l'encontre des États membres qui ne respectent pas le secret des sources des journalistes, ce qui montre combien ce secret est encore diffi cilement admis par certaines autorités policières ou judiciaires. Les récents développements de l'aff aire dite « Bettencourt » en France l'ont encore confi rmé de manière éclatante, et le recadrage auquel ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

L'importance reconnue du droit économique des médias, dans la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information, appelle une claire détermination et délimitation de son objet et donc, pour cela, une juste défi nition de la signifi cation de chacun de ces termes. Le « droit » peut être défi ni comme un ensemble de règles de conduite, à caractère obligatoire, déterminées et sanctionnées par les autorités publiques, en vue d'assurer l'ordre social et ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296