Droit économique des médias 1er juin 2011 – 31 mai 2012

(2) Le Nouveau Petit Robert de la langue française, 2009.

(3) Derieux, E., « La notion de “publication” en droit de la communication », Droitet actualité. Études off ertes à Jacques Béguin, Litec, 2005, pp. 275-309.

(4) Derieux, E. et Granchet, A., « Droit économique », Droit des médias. Droit français,européen et international, Lextensoéditions-LGDJ, 6e éd., 2010, pp. 69-374.

(5) Derieux, E. et Trudel, P., dir., L'intérêt public, principe du droit de la communication,Victoires Éditions, 1996, 192 p.

(6) Derieux, E. et Granchet, A., « Principes du droit des médias », Droit des médias.Droit français, européen et international, Lextensoéditions-LGDJ, 6e éd., 2010, pp.45-68 ; Granchet, A. et Derieux, E., « Libéralisme économique et liberté d'expression: un débat pour l'avenir », in Kiyindou, A. et Mathien, M., dir., Évolution del'économie libérale et liberté d'expression, Bruylant, 2007, pp. 79-106.

(7) Dubois, L., « La nouvelle gouvernance de la vente de la presse au numéro »,Légipresse, n° 285, juillet 2011, pp. 440-445.

(8) « Distribution de la presse : le décret précisant la procédure mise en placedevant les instances de régulation est paru », Légipresse, n° 293, avril 2012,p. 206.

(9) Emile-Zola-Place, E., « L'exploitation numérique des livres indisponibles auXXe siècle : une gestion collective d'un genre nouveau », Légipresse, n° 295,p. 355.

(10) Derieux, E. et Gras, F., « Loi dite “Warsman” du 22 mars 2012 : simplifi cationsupposée du droit des médias », Légipresse, n° 294, mai 2012, pp. 322-329.

(11) Ternisien, X., « La Voix du Nord et le groupe Centre France envisagent unrapprochement », Le Monde, 1er juillet 2011.

(12) Comprenant les titres : La Montagne, L'Yonne républicaine, Le Populaire duCentre, Le Journal du Centre, Le Berry républicain, La République du Centre, LaNouvelle République du Centre Ouest.

(13) Autorité de la concurrence, décision n° 11-DCC-114 du 12 juillet 2011relative à la prise de contrôle exclusif du groupe L'Est Républicain par la Banquefédérative du Crédit mutuel ; « Examen par l'Autorité de la concurrence d'uneopération de prise de contrôle d'un groupe de presse », Légipresse, n° 288,novembre 2011, p. 586 ; Derieux, E., « Concentration de la presse : prise decontrôle du groupe L'Est Républicain par le Crédit mutuel », Légipresse, n° 288,novembre 2011, pp. 631-633.

(14) Comprenant : L'Est Républicain, Vosges Matin, Le Journal de la Haute-Marne,Les Dernières Nouvelles d'Alsace.

(15) Qui contrôlait notamment déjà, dans le secteur de la presse écrite : L'Alsace,Le Républicain lorrain, Le Progrès, Le Dauphiné libéré, Le Journal de Saône-et-Loire,Le Bien public.

(16) LeMonde.fr, 2 août 2011.

(17) Carasco, A., « La presse quotidienne veut croire en son avenir », La Croix,25 octobre 2011.

(18) de Courcy, L ; « Grandeur et décadence de France Soir », La Croix, 14 décembre2011 ; Renault, E., « France Soir envisage la procédure de sauvegarde »,LeFigaro.fr, 26 août 2011 ; « France Soir va demander à être placé en procédurede sauvegarde », LeMonde.fr, 26 août 2011 ; « France Soir placé en procédure desauvegarde pour quatre mois », LeMonde.fr, 29 août 2011 ; « Le plan de reprisede France Soir présenté par l'ex-directrice ne peut être validé », LeMonde.fr,22 décembre 2011.

(19) Anizon, E. et Tesquet, O., « Les “pure players” ou le pari de la presse enligne », Télérama, 9 novembre 2011 ; Carasco, A., « France Soir pourrait basculerau tout numérique », La Croix, 11 octobre 2011 ; Debouté, A. et Larroque, Ph.,« Pugachev : “le web est l'avenir de France Soir” », LeFigaro.fr, 14 octobre 2011 ;Debouté, A., « Clap de fi n pour France Soir », LeFigaro.fr, 14 décembre 2011 ;« France Soir, absent des kiosques, voit son avenir sur internet », LeMonde.fr, 11 octobre 2011 ; « France Soir tourne la page, pas de dernier numéro enkiosque », Ouest-France, 14 décembre 2011 ; « France Soir version papier, c'estterminé », LeMonde.fr, 14 décembre 2011.

(20) Débouté, A., « La Tribune met un point fi nal au quotidien papier », LeFigaro.fr, 27 janvier 2012 ; « La Tribune va demander son placement en redressementjudiciaire », LeMonde.fr, 24 novembre 2011 ; « Interrogations sur la procédure dereprise de La Tribune », LeMonde.fr, 3 janvier 2012 ; « Six propositions “sans papier”et une scop candidats à la reprise de La Tribune », La Croix, 9 janvier 2012.

(21) Le quotidien régional, propriété du Groupe Hersant Média (GHM) seraitacculé au dépôt de bilan, « ainsi que l'ensemble des titres du pôle normand dugroupe Hersant qui comprend, outre Paris Normandie, les quotidiens Havre Libre,Le Havre-Presse et Le Progrès de Fécamp ainsi que leurs suppléments hebdomadaires», Débouté, A., « Le quotidien Paris Normandie en sursis », LeFigaro.fr,21 février 2012 ; Ternisien, X., « Paris Normandie va déposer son bilan », LeMonde.fr, 21 février 2012 ; « Quatre quotidiens régionaux normands en redressementjudiciaire », LePoint.fr, 27 février 2012 ; « Paris-Normandie en redressementjudiciaire pour six semaines », LeMonde.fr, 29 février 2012.

(22) Débouté, A., « Le Nouvel Obs s'empare de Rue89 », LeFigaro.fr, 21 décembre2011 ; Haski, P., « Rue89 rejoint le groupe Nouvel Observateur », Rue89, 21 décembre2011.

(23) Derieux, E. et Gras, F., « Loi dite “Warsman” du 22 mars 2012 : simplifi cationsupposée du droit des médias », Légipresse, n° 294, mai 2012, pp. 322-329.

(24) « En clair, cette disposition a pour objectif d'introduire un peu plus de souplessedans le système de distribution. Elle pourrait permettre, par exemple, aux éditeurs delivrer des points de vente non desservis par le réseau de messagerie, comme les grandessurfaces spécialisées. Elle faciliterait également pour les quotidiens nationauxl'accès au réseau de distribution de la presse quotidienne régionale. “Chaque éditeurpourra à l'avenir aller directement, s'il le décide, vers les dépositaires sans passer parles messageries”, proteste Laurent Jourdas, délégué syndical SGlCE, “cela va mettreen péril tout le système” », Ternisien, X., « Le Parlement réforme la loi Bichet sur ladistribution de la presse », Le Monde, 6 juillet 2011 ; « Les quotidiens nationauxet régionaux étudient la possibilité de partenariats pour assurer une distributionuniforme, tout en mutualisant les coûts », Carasco, A., « Des quotidiens nationauxpourraient être distribués par la presse régionale », La Croix, 15 septembre 2011.

(25) « Depuis la loi Bichet de 1947, l'acheminement des quotidiens et magazinesnationaux jusqu'aux centres de dépôts et marchands de journaux est assuré parun système coopératif, fondé sur la solidarité et le mutualisme. C'est ce système qu'ils'agit aujourd'hui de réformer pour que la libre concurrence puisse s'exercer sansmettre en péril la fi lière », Carasco, A., « Les actionnaires de Presstalis appellent àla responsabilité de toute la fi lière », La Croix, 19 février 2012.

(26) Pour de plus amples développements sur l'audiovisuel, voir la synthèse« Droit de l'audiovisuel », de Christophe Haquet, dans le numéro de juin deLégipresse.

(27) Berretta, E., « Le CSA éreinte (encore) Canal+ », LePoint.fr, 23 mai 2012 ; Gonzales,P., « Canal+ met le CSA dans l'embarras », LeFigaro.fr, 9 septembre 2011 ;« Le CSA doit rendre un avis sur le rachat de Direct 8 par Canal + », LeMonde.fr,9 septembre 2011.

(28) Berretta, E., « Le CSA pose ses conditions à la fusion TPS-CanalSat », LePoint.fr,1er mai 2012 ; « Canal+ en pétard contre le CSA », LePoint.fr, 2 mai 2012.

(29) Gonzales, P., « L'audiovisuel public réduit son budget », LeFigaro.fr, 21 novembre2011.

(30) TGI Paris, 5 juillet 2011, Comité de réfl exion pour l'avenir du livre c. UnEF, Légipresse,n° 287, octobre 2011, p. 531.

(31) Alleaume, Ch., « Loi relative au prix du livre numérique : trop d'ambitiondans sa portée, pas assez sur son objet », Légipresse, n° 286, septembre 2011,pp. 505-510 ; Bruguière, J.-M. et Fauchoux, V., « Le livre numérique. Quel statutjuridique ? », rlDi/73, juillet 2011, n° 2439, pp. 84-94 ; Neuer, L., « Prix unique dulivre numérique : que dit la loi ? », LePoint.fr, 18 mai 2011.

(32) « Publication du décret d'application de la loi sur le prix du livre numérique», Légipresse, n° 289, décembre 2011, p. 652.

(33) Content, M., « Les petites librairies indépendantes en diffi culté », Ouest-France, 6 août 2011.

(34) « Déjà en compétition avec les grandes surfaces culturelles ou alimentaires, lalibrairie traditionnelle subit maintenant la montée en fl èche de la vente en ligne,un marché dominé par Amazon et la Fnac. Face à cette nouvelle donne, toutes lesgrandes librairies ont réagi en créant leur propre site. Certaines tirent d'ailleurs leurépingle du jeu (…) “Il faut apprendre à se réinventer et modifi er le concept pours'adapter aux nouvelles habitudes de consommation” lance Guillaume Decitre quidirige les librairies du même nom (…) À Paris, dans le quartier latin (…) le site Cql.com recense les stocks. L'internaute interroge à distance et se rend ensuite dans lalibrairie détentrice du livre qu'il cherche », Beuve-Méry, A., « Librairies : se réinventerou mourir », Le Monde, 12 mai 2011 ; Duvivier, Y. et Jaff ré, G., « Les librairesindépendants livrent… bataille », Ouest-France.fr, 17 novembre 2011.

(35) Audrerie, S., « L'enjeu de la vente des Éditions Flammarion », La Croix, 29 mai2012 ; Auvitu, L., « Gallimard prêt à racheter Flammarion », La Croix, 21 février2012 ; Beuve-Méry, A., « Gallimard s'apprête à racheter Flammarion à l'italienRCS », Le Monde, 30 mai 2012 ; « Albin Michel s'intéresse à Flammarion », LeFigaro.fr, 14 mars 2012.

(36) François, J.-B., « Pourquoi les coûts des quotidiens augmentent ? », La Croix,2 janvier 2012.

(37) « Économiste de la culture à l'université Paris I, Xavier Greff e est perplexe devantl'effi cacité de cette hausse de la TVA. “Elle est trop faible pour que cela rapportebeaucoup, son coût politique est énorme – surtout dans la culture – et elle désorganisel'édition et la librairie pour pas grand-chose”, résume-t-il », Maurot, E., LaCroix, 2 janvier 2012 ; Cocquet, M., « Prix du livre : le second round », LePoint.fr,23 décembre 2011.

(38) « Le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est défi nitivementadopté », Légipresse, n° 290, janvier 2012, p. 7.

(39) Renault, E., « Sarkozy impose la baisse de la TVA sur l'e-book », LeFigaro.fr,18 novembre 2011.

(40) Derieux, E., « Loi de fi nances pour 2012 et loi de fi nances rectifi cative pour2011 : les incidences en droit des médias », Légipresse, n° 290, janvier 2012,pp. 53-58 ; Maury, S., « Loi de fi nances pour 2012. Loi de fi nances rectifi cativepour 2011. Loi de fi nancement de la Sécurité sociale pour 2012. “À taux et àtravers” », rlDi/80, mars 2012, n° 2692, pp. 61-66.

(41) Emile-Zola-Place, E., « L'exploitation numérique des livres indisponiblesau XXe siècle : une gestion collective d'un genre nouveau », Légipresse, n° 295,p. 355 ; Audrerie, S., « Le Parlement autorise la numérisation des livres indisponiblesdu XXe siècle », LaCroix.fr, 23 février 2012 ; Champagne, A., « Numérisationdes livres qu'on n'édite plus : qui y gagne ? », Rue89.fr, 3 mars 2012 ; « Adoptionde la loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle »,Légipresse, mars 2012, n° 292, p. 132.

(42) « Création du portail “data.gouv.fr” rassemblant les informations publiquesde l'Etat », Légipresse, n° 284, juin 2011, p. 329.

(43) Castagnet, M., « Data.gouv.fr : tout ce que vous voulez savoir sur les donnéespubliques », La Croix, 6 décembre 2011 ; Guillaud, H., « Open Data : l'avenirde la réutilisation des données publiques », LeMonde.fr, M. blogs, 2 décembre2011.

(44) Lambot, G., « L'agent public, l'auteur, et la libre réutilisation des informationspubliques », rlDi/73, juillet 2011, n° 2440, pp. 95-102.

(45) « Réforme en profondeur des aides à la presse », Légipresse, n° 294,mai 2012, p. 278.

(46) CE, 29 juin 2011, Sté Tips Mag.

(47) « Aides à la presse : l'instance de concertation professionnelle rend sesconclusions », Légipresse, n° 285, juillet 2011, p. 394.

(48) « Réforme en profondeur des aides à la presse », Légipresse, n° 294,mai 2012, p. 278.

(49) Bérard-Quélin, M., « TVA réduite pour la presse en ligne : un enjeu stratégiquepour l'avenir de la presse », Légipresse, n° 284, juin 2011, pp. 327-328 ;« Nouvelle avancée vers un taux de TVA à 2,1 % pour la presse en ligne »,Légipresse, n° 289, décembre 2011, p. 651.

(50) Derieux, E. et Gras, F., « Loi dite “Warsman” du 22 mars 2012 : simplificationsupposée du droit des médias », Légipresse, n° 294, mai 2012, pp. 322-329.

(51) Legendre, J., « Proposition de loi relative à la gouvernance de l'AgenceFrance Presse », Sénat, Sess. ord. 2010-2011, n° 522.

(52) « Instauration d'une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs depresse », Légipresse, n° 287, octobre 2011, p. 523.

(53) « Le Centre national du livre (Cnl) apporte son soutien aux libraires en leurattribuant des aides, notamment via le label Lir, gage de qualité de près de 500librairies indépendantes de référence. Le Cnl a également financé en partie le site“www.1001libraires.com” censé leur offrir une plus grande visibilité », Content, M.,« Les petites librairies indépendantes en difficulté », Ouest-France, 6 août 2011.

(54) « Frédéric Mitterrand avait souligné “l'urgence de replacer la librairie au centredes débats sur l'avenir de la filière du livre”. Le ministre de la Culture semble toujourssoucieux d'engager des mesures en faveur de ce secteur très fragilisé par l'accroissementrécent de ses charges et l'avènement du numérique, et vient d'annoncer,mercredi 11 janvier, le lancement d'une mission sur l'avenir de la profession (…)Dans ce contexte, la mission lancée par le ministre de la Culture devra réfléchiraux conditions du maintien du réseau actuel, dont dépend l'avenir de l'éditionindépendante. La nomination en son sein de l'écrivain Alexandre Jardin (…) estsûrement une bonne idée : “Il semble évident que nous allons vers des problèmesstructurels, que nous devons anticiper des évolutions lourdes et que tout ce que l'onavait jusqu'à présent imaginé ne peut plus suffire”, témoigne l'écrivain (…) Il fautréfléchir à la fois pour le court terme et pour le long terme, et pas avec une énièmesubvention supplémentaire. Il s'agit de l'intérêt général” », Audrerie, S., « Une missionlancée pour l'avenir de la librairie », La Croix, 13 janvier 2012.

(55) Derieux, E., « Droit économique des médias. 1er janvier 2009 – 31 mai2010 », Légipresse, n° 274, juillet 2010, pp. 184-192 ; Derieux, E., « Droit économiquedes médias. 1er juin 2010 – 31 mai 2011 », Légipresse, n° 285, juillet 2011,pp. 446-452.