Droits de la personnalité (Janvier 2024 - Décembre 2024)

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L'année 2024 fut riche en nouveautés et en évolutions dans le champ des droits de la personnalité. Nouveautés sur le terrain législatif où, entre micro-règle incriminant les deepfakes dans le code pénal et macro-règles aménageant dans le code civil le droit à l'image des enfants dans le cadre des principes organisant l'exercice de l'autorité parentale, les droits de la personnalité sont rendus plus visibles. Évolutions tenant à la jurisprudence, qui a introduit une distinction entre la vie privée et la vie personnelle, réservant à la première la protection par un droit appréhendé sous les traits d'une liberté fondamentale, qui a apporté des précisions utiles sur la notion de correspondances privées éligibles au secret à propos de communications par voie électronique, ou encore qui a réglé la question de la justification d'un intérêt légitime dès le stade de la demande de changement de prénom. Il y a aussi des trajectoires qui persistent : le droit à la preuve a toujours l'ascendant sur le droit au respect de la vie privée ; la contractualisation des droits de la personnalité est toujours appréhendée de façon juridiquement bancale.

I - La conception des droits de la personnalité 1. Le droit au respect de la vie privée et la protection de la vie personnelle. On ne présente plus le droit au respect de la vie privée, parangon des droits de la personnalité. Seul parmi ces droits à être consacré dans le code civil, à l'article 9 et, désormais(1), à l'article 371-1, il rayonne, en les embrassant tous, à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. On connaît ...

Grégoire Loiseau

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...

30 janvier 2025 - Légipresse N°432

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