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Accueil > Statut professionnel > Statut des journalistes (1er juillet 2023 - 30 juin 2024) - Statut professionnel
Statut professionnel
/ Synthèses
26/07/2024
Statut des journalistes (1er juillet 2023 - 30 juin 2024)
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S'agissant du statut des journalistes, la période considérée continue d'être marquée par les imprécisions du droit : tant en ce qui concerne la définition du journaliste professionnel, qu'en ce qui touche à l'exercice de cette activité, s'agissant notamment de la distinction entre journalistes dits « permanents » ou « mensualisés », d'une part, et collaborateurs « occasionnels » ou « pigistes », d'autre part ; et pour ce qui est de la rupture du contrat de travail, sous la diversité de ses formes (licenciement ou démission, avec le cas particulier de la mise en jeu de la « clause de conscience ») et de ses effets.
I - Définition du journaliste professionnel
Résultant de dispositions légales plurielles, et alors même que la carte d'identité professionnelle est déclarative, la reconnaissance de cette qualité découle de la combinaison de critères liés relatifs : à la nature de l'activité ; à l'importance de l'activité ; à l'importance des ressources qui en sont tirées ; au lieu d'exercice de cette activité.
A - Carte d'identité de journaliste
La détention de la carte d'identité ...
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