Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression (Juillet 2023 - Juillet 2024)

L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme montre une baisse sensible du nombre d'arrêts sur les douze derniers mois, par comparaison avec les années précédentes. Il est difficile d'en déterminer les causes. Toutefois, on observe corrélativement un nombre important de décisions d'irrecevabilité, ce qui pourrait laisser penser que de nombreuses affaires ne passent pas le filtre, tendance peu satisfaisante sur le terrain des droits de la défense. Peu de décisions marquantes sont à retenir sur la période analysée. On signalera néanmoins l'arrêt rendu dans l'affaire Allée c/ France, qui invite à revisiter les critères de la bonne foi, lorsque les propos diffamatoires émanent d'une victime de harcèlement. On notera également un arrêt qui a considérablement limité les possibilités d'action en diffamation d'entités publiques à la suite d'une condamnation hongroise, et un autre qui sanctionne une injonction judiciaire de pixellisation d'images pour toute publication future, dans une affaire allemande.