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Accueil > Infractions de presse > Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression (Juillet 2023 - Juillet 2024) - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Synthèses


26/09/2024


Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression (Juillet 2023 - Juillet 2024)



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L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme montre une baisse sensible du nombre d'arrêts sur les douze derniers mois, par comparaison avec les années précédentes. Il est difficile d'en déterminer les causes. Toutefois, on observe corrélativement un nombre important de décisions d'irrecevabilité, ce qui pourrait laisser penser que de nombreuses affaires ne passent pas le filtre, tendance peu satisfaisante sur le terrain des droits de la défense. Peu de décisions marquantes sont à retenir sur la période analysée. On signalera néanmoins l'arrêt rendu dans l'affaire Allée c/ France, qui invite à revisiter les critères de la bonne foi, lorsque les propos diffamatoires émanent d'une victime de harcèlement. On notera également un arrêt qui a considérablement limité les possibilités d'action en diffamation d'entités publiques à la suite d'une condamnation hongroise, et un autre qui sanctionne une injonction judiciaire de pixellisation d'images pour toute publication future, dans une affaire allemande.

I - Droit d'accès à l'information Chaque année, la Cour rend des décisions qui ne manquent pas d'intérêt sur le terrain du droit d'accès à l'information, composante essentielle de la liberté protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Sans sources d'information, pas d'information. C'est évidemment le nerf de la guerre. Au cours des douze derniers mois, deux arrêts méritent d'être signalés sur le sujet. Le premier a été rendu dans une ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
26 septembre 2024 - Légipresse N°428
8448 mots