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Liberté d'expression
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26/09/2024
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression (Juillet 2023 - Juillet 2024)
L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme montre une baisse sensible du nombre d'arrêts sur les douze derniers mois, par comparaison avec les années précédentes. Il est difficile d'en déterminer les causes. Toutefois, on observe corrélativement un nombre important de décisions d'irrecevabilité, ce qui pourrait laisser penser que de nombreuses affaires ne passent pas le filtre, tendance peu satisfaisante sur le terrain des droits de la défense.
Peu de décisions marquantes sont à retenir sur la période analysée. On signalera néanmoins l'arrêt rendu dans l'affaire Allée c/ France, qui invite à revisiter les critères de la bonne foi, lorsque les propos diffamatoires émanent d'une victime de harcèlement. On notera également un arrêt qui a considérablement limité les possibilités d'action en diffamation d'entités publiques à la suite d'une condamnation hongroise, et un autre qui sanctionne une injonction judiciaire de pixellisation d'images pour toute publication future, dans une affaire allemande.
I - Droit d'accès à l'information
Chaque année, la Cour rend des décisions qui ne manquent pas d'intérêt sur le terrain du droit d'accès à l'information, composante essentielle de la liberté protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Sans sources d'information, pas d'information. C'est évidemment le nerf de la guerre. Au cours des douze derniers mois, deux arrêts méritent d'être signalés sur le sujet.
Le premier a été rendu dans une ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
26 septembre 2024 - Légipresse N°428
8448 mots
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(1) CEDH 18 mai 2004, n° 58148/00, Plon (Sté) c/ France, D. 2004. 1838, note A. Guedj ; ibid. 2539, obs. N. Fricero ; RDSS 2004. 841, note L. Dubouis ; RTD civ. 2004. 483, obs. J. Hauser ; JCP 2004. I. 161, obs. F. Sudre ; CCE 2004. Comm. 96, obs. A. Lepage.
(2) Cons. const. 28 oct. 2022, n° 2022-1021 QPC, Légipresse 2022. 596 et les obs. ; ibid. 674, étude C. Bigot ; ibid. 2023. 572, chron. E. Derieux et F. Gras ; AJ pénal 2022. 583, obs. T. Besse ; D. 2022. 1907 ; RSC 2023. 395, obs. A. Botton.
(5) § 68, se référant à CEDH 23 avr. 2015, n° 23369/10, Morice c/ France, véritable vademecum en la matière, § 131.
(6) CEDH 20 févr. 2024, n° 16915/21, Danilet c/ Roumanie, Légipresse 2024. 148 et les obs.
(7) CEDH 18 janv. 2024, n° 20725/20, Allée c/ France, Légipresse 2024. 80 et les obs. ; ibid. 226, comm. Lorraine Gay ; ibid. 257, obs. N. Mallet-Poujol ; AJ pénal 2024. 319, note Tom Bonnifay et L. Tantin ; Dr. soc. 2024. 305, étude P. Adam ; RSC 2024. 167, obs. J.-P. Marguénaud.
(8) Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.156 et 21-16.497 (2 esp.), Légipresse 2022. 276 et les obs. ; ibid. 421, étude R. Le Gunehec et A. Pastor ; ibid. 2023. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer ; ibid. 2023. 241, étude N. Mallet-Poujol ; D. 2022. 1071, note C. Bigot ; ibid. 1986, chron. X. Serrier, V. Le Gall, A. Feydeau-Thieffry, L. Duval, E. Buat-Ménard, V. Champ et S. Robin-Raschel ; ibid. 2023. 137, obs. E. Dreyer ; ibid. 855, obs. RÉGINE ; CCE 2022. Comm. 60, obs. A. Lepage ; JCP 2022. 838, note E. Raschel.
(9) CEDH 1er févr. 2024, n° 23443/23, Ramadan c/ France, Légipresse 2024. 84 et les obs. ; ibid. 232, comm. E. Raschel ; AJ pénal 2024. 148, obs. J.-B. Thierry.
(10) V., R. Le Gunehec, La liberté de l'information dans le domaine judiciaire devant la Cour européenne des droits de l'homme : flux et reflux, Légipresse 2021. HS65. 31.
(11) CEDH 31 oct. 2023, n° 9602/18, Bild Gmbh & Co. KG c/ Allemagne, Légipresse 2023. 596 et les obs. ; ibid. 2024. 257, obs. N. Mallet-Poujol.
(12) CEDH 7 févr. 2012, n° 39954/08, Axel Springer AG c/ Allemagne, Légipresse 2012. 143 et les obs. ; ibid. 243, comm. G. Loiseau ; Constitutions 2012. 645, obs. D. de Bellescize ; RTD civ. 2012. 279, obs. J.-P. Marguénaud ; CEDH 7 févr. 2012, n° 40660/08 et 60641/08, Von Hannover c/ Allemagne, Légipresse 2012. 142 et les obs. ; ibid. 243, comm. G. Loiseau ; AJDA 2012. 1726, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2012. 1040, note J.-F. Renucci ; ibid. 2013. 457, obs. E. Dreyer ; RTD civ. 2012. 279, obs. J.-P. Marguénaud.
(13) V. sur ce point, C. Bigot, Pratique du droit de la presse, 4e éd., Dalloz, 2023, n° 431.682.
(14) CEDH 25 janv. 2007, n° 68354/01, Vereinigung bildender künstler c/ Autriche, § 33, AJDA 2007. 902, chron. J.-F. Flauss ; CEDH 2 févr. 2021, n° 25200/11, Dickinson c/ Turquie, Légipresse 2021. 77 et les obs. ; ibid. 157, étude B. Nicaud ; Légipresse 2022. 121, étude E. Tordjman, O. Lévy et J. Sennelier ; CEDH 7 juin 2022, n° 42713/15, Patricio Monteiro Telo de Abreu c/ Portugal, Légipresse 2022. 407 et les obs. ; ibid. 510, chron. C. Bigot ; ibid. 553, étude B. Nicaud.
(15) CEDH 7 nov. 2023, n° 60131/21, CNews c/ France, Légipresse 2024. 386, obs. G. Lécuyer.
(16) CE 16 juin 2021, n° 438000, Légipresse 2021. 318 et les obs.
(17) CEDH 23 juin 2022, n° 28000/19, Rouillan c/ France, Légipresse 2022. 404 et les obs. ; ibid. 510, chron. C. Bigot ; ibid. 686, obs. H. Leclerc ; D. 2022. 1652, note E. Dreyer ; AJ pénal 2022. 431, obs. M. Lacaze ; RSC 2022. 689, obs. J.-P. Marguénaud ; ibid. 817, obs. X. Pin ; CCE 2022. Comm. 59, obs. A. Lepage.