Rue Montpensier, on a censuré le délit d'outrage en ligne mais approuvé l'outrage sexuel et sexiste ; admis sans difficulté l'attribution à l'ARCOM de pouvoirs administratifs de blocage de l'accès à des sites ou plateformes internet licites ; et refusé de sanctuariser les règles spéciales de procédure de la loi de 1881 par le truchement d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR). À quelques mètres de là, au Palais-Royal, le pluralisme interne en ... 1^er juillet 2024 - Légipresse N°426

I - La réglementation générale A - Pratiques commerciales déloyales 1. Carrefour a évoqué, dans la presse et à la télévision, par l'intermédiaire de son président, à compter du mois de septembre 2023, une pratique commerciale de PepsiCo connue sous le terme de « shrinkflation » et consistant à réduire la taille tout en augmentant le prix d'un produit. Parallèlement, des affichettes ont été apposées dans les linéaires des magasins à l'emplacement des produits de ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425

Désormais régulé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), le droit des communications électroniques est encore lesté, en 2023, de textes régissant les plateformes en ligne, principalement relatifs à l'influence commerciale et à la majorité numérique, non sans laisser une impression de trop-plein et d'obscurcissement de la matière, tant dans la coordination avec le règlement Digital Services Act (DSA) que dans l'application dans le temps. ... 3 mai 2024 - - Légipresse N°424