Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Iris Galland

Stagiaire
Romy BOESCH

Responsable juridique PI

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Communication numérique
Synthèses

Droit des communications électroniques (Janvier 2023 - Février 2024)

Désormais régulé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), le droit des communications électroniques est encore lesté, en 2023, de textes régissant les plateformes en ligne, principalement relatifs à l'influence commerciale et à la majorité numérique, non sans laisser une impression de trop-plein et d'obscurcissement de la matière, tant dans la coordination avec le règlement Digital Services Act (DSA) que dans l'application dans le temps. ... 3 mai 2024 - - Légipresse N°424
12637 mots
Infractions de presse
Synthèses

Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)

« On ne soulignera jamais assez l’importance du pluralisme des médias au bon fonctionnement de la démocratie », a déclaré la rapporteure pour la commission de la culture et de l'éducation, Sabine Verheyen, lors du débat en plénière ...
I – La diffamation A - La caractérisation de la diffamation 1 - L'imputation d'un fait précis… Cette année encore, la Cour de cassation a affirmé l'importance, régulièrement rappelée, de la caractérisation du fait précis dans les propos poursuivis comme diffamatoires, dont il doit être démontré qu’ils sont « de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire1 ». Par un arrêt de censure, elle juge que cette condition doit être ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
11164 mots
Procédure de presse
Synthèses

Procédure de presse (Janvier 2023 – Décembre 2023)

L'année écoulée semble à nouveau s'inscrire dans une continuité jurisprudentielle en matière de droit processuel de la presse. La Cour de cassation et les juges du fond ont ainsi notamment réaffirmé ou approfondi les principes relatifs aux ...
I - Introduction de l’instance A - Compétence 1. Détermination des compétences respectives des juges judiciaire et administratif en matière d'infractions de presse. Chaque année nous donne l'occasion de rappeler qu'en application de textes délicieusement surannés – la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III –, la compétence de principe du juge administratif pour connaître des demandes de réparation des fautes commises par les agents publics ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
7996 mots
08/02/2024

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité (Janvier 2023 - Décembre ...

11/01/2024

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – ...

11/12/2023

Marques

Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre ...

06/11/2023

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin ...

29/09/2023

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

1
23
...
1617>