OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Toute l'info
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Procédure de presse > Procédure de presse (Janvier 2024 - Décembre 2024) - Procédure de presse
Procédure
/ Synthèses
07/03/2025
Procédure de presse (Janvier 2024 - Décembre 2024)
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
L'année 2024 aura connu, en matière de procédure de presse, un nombre limité de bouleversements sur le plan du contentieux. On relèvera néanmoins, en matière judiciaire, quelques décisions novatrices en matière d'interruption et de suspension de la prescription, ou d'assignations délivrées au siège de l'éditeur d'ouvrages non périodiques. Du côté de la jurisprudence constitutionnelle, on signalera les décisions portant sur l'inconstitutionnalité des avis préalables à la mise en examen, ou sur le statut des règles spéciales de procédure de la loi du 29 juillet 1881.
I - Introduction de l’instance
1. Exécution d'une décision de justice étrangère portant une atteinte manifeste à la liberté de la presse. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu en 2024, sur question préjudicielle de la Cour de cassation, une décision soulignant le rôle central de la liberté d'expression dans le cadre d'exécution de décisions de justice étrangères. En l'espèce, la société éditrice d'un grand quotidien national français et l'un de ses ...
Nicolas VERLY
Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne ...
7 mars 2025 - Légipresse N°433
8507 mots
A propos de Légipresse
Conditions d'utilisation |
Liens utiles |
Suivez-nous sur |
Copyright Dalloz 2022-2023
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...
S'abonner à Legipresse
Présentation de Legipresse
Feuilleter le dernier numéro
S'abonner à Legicom
Présentation de Legicom
Feuilleter le dernier numéro
(1) CJUE 4 oct. 2024, aff. C-633/22, Légipresse 2024. 534 et les obs. ; L. Pailler, Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse, Légipresse 2024. 605 ; RTD civ. 2024. 853, obs. F. Marchadier ; D. 2024. 1782 ; RTD com. 2024. 1037, obs. A. Marmisse–d'Abbadie d'Arrast.
(2) Paris, 4 avr. 2024, n° 23/04653, Légipresse 2024. 284 et les obs.
(3) Crim. 5 mars 2024, n° 23-81.316, Légipresse 2024. 148 et les obs. ; D. 2024. 479 ; ibid. 2025. 125, obs. E. Dreyer.
(4) Crim. 5 sept. 2023, n° 23-81.316, Légipresse 2023. 527 et les obs. ; ibid. 2024. 125, obs. N. Verly ; D. 2024. 136, obs. E. Dreyer.
(5) Cass., ass. plén., 10 mai 2019, n° 18-82.737, Légipresse 2019. 257 et les obs. ; RSC 2020. 95, obs. E. Dreyer ; Cass., ass. plén., 10 mai 2019, n° 17-84.509, D. 2019. 1049, et les obs. ; Légipresse 2020. 127, chron. E. Tordjman, G. Rialan et T. Beau de Loménie ; ibid. 193, étude N. Verly ; Cass., ass. plén., 17 déc. 2018, n° 17-84.511, Légipresse 2019. 12 et les obs. ; RSC 2019. 434, obs. F. Cordier ; Crim. 7 mai 2018, n° 17-83.857, D. 2019. 216, obs. E. Dreyer ; Crim. 27 mars 2018, n° 17-84.509, D. 2018. 724 ; Crim. 27 mars 2018, n° 17-84.511, Légipresse 2018. 190 et les obs. ; ibid. 276, obs. E. Dreyer ; RSC 2020. 95, obs. E. Dreyer ; Crim. 6 févr. 2018, n° 17-83.857, D. 2018. 352 ; Légipresse 2018. 135 et les obs. ; ibid. 276, obs. E. Dreyer.
(6) Crim. 19 déc. 2023, n° 23-83.136 (13 esp.), Légipresse 2024. 17 et les obs. ; ibid. 125, obs. N. Verly ; RSC 2024. 339, obs. Y. Mayaud.
(7) Crim. 10 sept. 2024, n° 23-83.136, Légipresse 2024. 536 et les obs.
(8) TJ Nanterre, 3 sept. 2024, n° 22293000196, Légipresse 2024. 537 et les obs.
(9) Crim. 30 janv. 2024, n° 23-80.217, Légipresse 2024. 83 et les obs. ; ibid. 257, obs. N. Mallet-Poujol.
(10) TJ Paris, 2 avr. 2024, n° 24/51659, Légipresse 2024. 209 et les obs.
(11) TJ Paris, 7 mai 2024, n° 24/51063, Légipresse 2024. 413 et les obs.
(12) TJ Paris, 19 nov. 2024, n° 24/55940, Légipresse 2025. 36, obs. E. Dreyer.
(13) V., parmi de nombreuses décisions, Crim. 17 oct. 2023, n° 22-83.197, Légipresse 2023. 593 et les obs. ; ibid. 597 et les obs. ; ibid. 677, obs. E. Raschel ; ibid. 2024. 125, obs. N. Verly ; ibid. 125, obs. N. Verly ; ibid. 257, obs. N. Mallet-Poujol ; D. 2023. 1857 ; ibid. 2024. 136, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2023. 549, obs. G. Poissonnier ; Crim. 15 nov. 2022, n° 21-86.357, Légipresse 2022. 663 et les obs. ; ibid. 2023. 182, chron. N. Verly ; RSC 2023. 131, obs. E. Dreyer ; Crim. 31 mai 2022, n° 21-84.226, Légipresse 2022. 408 et les obs. ; ibid. 2023. 182, chron. N. Verly ; RSC 2023. 129, obs. E. Dreyer ; Crim. 5 avr. 2022, n° 21-84.072, Légipresse 2022. 215 et les obs. ; ibid. 2023. 182, chron. N. Verly ; RSC 2023. 131, obs. E. Dreyer ; Crim. 3 nov. 2020, n° 19-87.167, Légipresse 2021. 177, étude N. Verly ; D. 2021. 197, obs. E. Dreyer ; Crim. 27 févr. 2018, n° 17-80.325, Légipresse 2018. 135 et les obs. ; Civ. 1re, 23 nov. 2022, n° 21-22.078, Légipresse 2022. 663 et les obs. ; ibid. 2023. 182, chron. N. Verly ; Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 19-24.104, Légipresse 2021. 320 et les obs. ; ibid. 2022. 121, étude E. Tordjman, O. Lévy et J. Sennelier ; ibid. 194, étude N. Verly .
(14) Paris, 19 mars 2024, n° 23/13108, Légipresse 2024. 216 et les obs.
(15) Crim. 24 sept. 2024, n° 23-86.141, D. 2025. 125, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2024. 530 et les obs.
(16) Crim. 22 oct. 2024, n° 24-80.364, D. 2025. 125, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2024. 594 et les obs.
(17) TJ Paris, 17 avr. 2024, n° 24/51408, Légipresse 2024. 214 et les obs.
(18) Crim. 3 nov. 2020, n° 19-87.463, Légipresse 2020. 593 et les obs. ; D. 2020. 2173 ; AJ pénal 2021. 36 ; Crim. 17 oct. 2023, n° 22-83.197, préc., tempérant la position antérieure de la Cour de cassation selon laquelle la nullité prononcée à raison de certains propos entraînait la nullité de l'acte « en son entier » ; Cass., ass. plén., 15 févr. 2013, n° 11-14.637, Légipresse 2013. 152, Étude J.-C. Marin et P. Guerder ; D. 2013. 741, obs. S. Lavric, note E. Dreyer ; ibid. 718, point de vue C. Bigot ; ibid. 2487, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2014. 508, obs. E. Dreyer ; Constitutions 2013. 252, obs. D. de Bellescize ; RSC 2013. 104, obs. J. Francillon ; RTD civ. 2013. 557, obs. P. Deumier ; Crim. 27 févr. 2018, préc. ; Civ. 1re, 7 févr. 2018, n° 17-11.316, Légipresse 2018. 191 et les obs. ; D. 2019. 216, obs. E. Dreyer.
(19) V. not., Paris, pôle 1er - 8e ch., 12 mai 2023, n° 21/57483, Légipresse 2024. 125, obs. N. Verly ; TJ Paris, 20 sept. 2022, n° 22/53658, confirmé par Paris, pôle 2 - 7e ch., 25 oct. 2023, n° 22/2023, Légipresse 2024. 125, obs. N. Verly.
(20) TJ Paris, 6 nov. 2024, n° 24/10126, Légipresse 2024. 655 et les obs.
(21) TJ Paris, 28 mars 2024, n° 24/51255, Légipresse 2024. 211 et les obs.
(22) TJ Paris, 12 juin 2024, n° 23/07982, Légipresse 2024. 464 et les obs.
(23) V. par ex., Crim. 23 janv. 2018, n° 16-85.316, Légipresse 2018. 187 et les obs. ; Crim. 10 avr. 2018, n° 17-83.008, Légipresse 2018. 311 et les obs.
(24) Civ. 1re, 26 juin 2024, n° 22-22.483, Légipresse 2024. 468 et les obs. ; D. 2024. 1235 ; ibid. 2025. 125, obs. E. Dreyer.
(25) V. not., Civ. 1re, 26 sept. 2019, n° 18-18.939, Légipresse 2019. 522 et les obs. ; ibid. 2020. 193, étude N. Verly ; D. 2019. 1888 ; ibid. 2020. 237, obs. E. Dreyer ; ibid. 237, obs. E. Dreyer ; Civ. 1re, 27 sept. 2005, n° 04-15.179.
(26) V. not., Crim. 20 mai 2008, n° 07-81.113, D. 2009. 1779, obs. J.-Y. Dupeux et T. Massis ; Crim. 27 nov. 2001, n° 00-87.928 ; Crim. 18 févr. 1986, n° 85-91.178.
(27) Civ. 1re, 9 sept. 2020, n° 19-19.196, Légipresse 2020. 536 et les obs. ; ibid. 2021. 177, étude N. Verly ; D. 2020. 1794 ; ibid. 2021. 197, obs. E. Dreyer ; Paris, 25 janv. 2023, n° 22/04537, Légipresse 2024. 125, obs. N. Verly ; Paris, 30 sept. 2020, n° 19/13261, Légipresse 2021. 177, étude N. Verly.
(28) TJ Paris, 4 avr. 2024, n° 24/51701, Légipresse 2024. 216 et les obs.
(29) V. not., Crim. 21 janv. 1997, n° 94-84.919 ; Crim. 11 déc. 2001, n° 00-83.838, D. 2002. 620 ; Civ. 2e, 24 janv. 2002, n° 99-21.114, D. 2002. 696, et les obs.
(30) Civ. 2e, 25 nov. 2004, n° 02-12.829, D. 2005. 113 ; Civ. 1re, 3 févr. 2016, n° 15-10.374, Légipresse 2016. 135 et les obs. ; D. 2016. 823, note A. Serinet ; ibid. 2017. 181, obs. E. Dreyer.
(31) TJ Paris, 4 déc. 2024, n° 24/07676, Légipresse 2024. 653 et les obs. ; ibid. 659 et les obs.
(32) V. par ex., Civ. 2e, 25 nov. 2004, n° 02-12.829, préc. ; Civ. 1re, 3 févr. 2016, no 15-10.374, préc.
(33) Crim. 13 févr. 2024, n° 23-90.018, Légipresse 2024. 85 et les obs. ; ibid. 386, obs. G. Lécuyer.
(34) Cons. const. 17 mai 2024, n° 2024-1088 QPC, D. 2024. 966.
(35) J. Carbonnier, Le silence et la gloire, D. 1951. Chron. 119.
(36) Crim. 13 févr. 2024, n° 23-90.023, Légipresse 2024. 86 et les obs.
(37) Cons. const. 17 mai 2024, n° 2024-1089 QPC, D. 2024. 967
(38) Crim. 7 janv. 2025, n° 23-85.615, Légipresse 2025. 17 et les obs. ; AJDA 2025. 63.
(39) V. not., Crim. 30 janv. 2001, n° 00-83.004, D. 2001. 1833, et les obs., note E. Dreyer ; ibid. 2056, chron. P. Blanchetier ; RSC 2001. 605, obs. J. Francillon ; Cons. const. 10 juin 2004, n° 2004-496 DC, AJDA 2004. 1534, note J. Arrighi de Casanova ; ibid. 1937 ; ibid. 1385, tribune P. Cassia ; ibid. 1497, tribune M. Verpeaux ; ibid. 1537, note M. Gautier et F. Melleray, note D. Chamussy ; ibid. 2261, chron. J.-M. Belorgey, S. Gervasoni et C. Lambert ; D. 2005. 199, note S. Mouton ; ibid. 2004. 1739, chron. B. Mathieu ; ibid. 3089, chron. D. Bailleul ; ibid. 2005. 1125, obs. V. Ogier-Bernaud et C. Severino ; RFDA 2004. 651, note B. Genevois ; ibid. 2005. 465, étude P. Cassia ; RTD civ. 2004. 605, obs. R. Encinas de Munagorri ; RTD eur. 2004. 583, note J.-P. Kovar ; ibid. 2005. 597, étude E. Sales.
(40) Crim. 10 avr. 2018, n° 17-82.814, Légipresse 2018. 254 et les obs. ; ibid. 332, obs. G. Beaussonie ; D. 2018. 1295, note A. Serinet ; ibid. 2019. 216, obs. E. Dreyer ; Dalloz IP/IT 2018. 563, obs. J. Daleau.
(41) Crim. 7 févr. 2017, n° 15-83.439, Légipresse 2017. 125 et les obs. ; ibid. 200, Étude B. Ader ; D. 2017. 409 ; ibid. 2018. 208, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2017. 234, obs. N. Verly ; Dalloz IP/IT 2017. 233, obs. E. Derieux.
(42) Crim. 2 nov. 2016, n° 15-87.163, Légipresse 2017. 69 et les obs. ; ibid. 200, Étude B. Ader ; D. 2017. 203, note A. Serinet ; ibid. 181, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2017. 39, obs. J.-B. Thierry ; Dalloz IP/IT 2017. 61, obs. E. Derieux ; RSC 2017. 85, obs. A. Giudicelli.
(43) Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.505, Légipresse 2020. 467 et les obs. ; ibid. 544, étude V. Tesnière ; ibid. 2021. 177, étude N. Verly ; ibid. 177, étude N. Verly ; ibid. 291, étude N. Mallet-Poujol ; D. 2020. 1680 ; ibid. 2021. 197, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2020. 470, obs. J.-B. Thierry ; Dalloz IP/IT 2020. 701, obs. E. Derieux ; RSC 2021. 111, obs. E. Dreyer.
(44) Crim. 6 janv. 2009, n° 05-83.491, D. 2009. 1260, note C. Courtin ; AJ pénal 2009. 127, obs. G. Royer.
(45) Crim. 11 juin 2024, n° 23-86.920, Légipresse 2024. 341 et les obs. ; ibid. 438, obs. B. Ader ; D. 2024. 1128 ; ibid. 2025. 125, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2024. 397 et les obs. ; Dalloz IP/IT 2024. 668, obs. M. Musson.
(46) Crim. 24 sept. 2024, n° 23-84.300, Légipresse 2024. 536 et les obs.
(47) V. par ex., Crim. 4 sept. 2018, n° 17-85.963, D. 2019. 216, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2018. 532, obs. C. Lacroix ; Crim. 28 mars 2017, n° 16-82.428, Légipresse 2017. 246 et les obs. ; RSC 2018. 108, obs. E. Dreyer ; Crim. 12 avr. 2016, n° 15-85.512 ; Crim. 20 oct. 2015, n° 14-87.122, Légipresse 2015. 587 et les obs. ; D. 2015. 2252.
(48) Paris, 4 juill. 2024, n° 23/01076, Légipresse 2024. 537 et les obs.
(49) TJ Paris, 16 oct. 2024, n° 24/54262, Légipresse 2024. 589 et les obs.
(50) Paris, 17 oct. 2024, n° 24/01844, Légipresse 2024. 595 et les obs.
(51) TJ Paris, 26 juin 2024, n° 23/12292, Légipresse 2024. 468 et les obs.
(52) Crim. 22 oct. 2024, n° 24-80.360, Légipresse 2024. 595 et les obs.
(53) Crim. 11 juin 2024, n° 23-86.388, Légipresse 2024. 414 et les obs.
(54) V. not., Crim. 21 févr. 2023, n° 22-81.747, Légipresse 2024. 125, obs. N. Verly ; ibid. 125, obs. N. Verly ; ibid. 190, obs. O. Lévy, E. Tordjman et J. Sennelier ; D. 2024. 136, obs. E. Dreyer ; AJCT 2023. 372, obs. S. Lavric ; Crim. 22 oct. 2013, n° 12-85.971 ; Crim. 28 févr. 2012, n° 08-83.926, Légipresse 2012. 136 et les obs. ; ibid. 310, obs. F. Masure ;D. 2012. 741, obs. S. Lavric ; Crim. 19 juin 2012, n° 11-86.611, D. 2013. 457, obs. E. Dreyer.
(55) Crim. 5 déc. 2023, n° 22-87.506, Légipresse 2024. 13 et les obs. ; ibid. 125, obs. N. Verly ; ibid. 190, obs. O. Lévy, E. Tordjman et J. Sennelier ; Crim. 7 nov. 2023, n° 22-84.748, Légipresse 2023. 656 et les obs. ; ibid. 2024. 125, obs. N. Verly ; ibid. 190, obs. O. Lévy, E. Tordjman et J. Sennelier ; Crim. 3 oct. 2023, n° 22-86.395, Légipresse 2023. 529 et les obs. ; ibid. 2024. 125, obs. N. Verly ; ibid. 257, obs. N. Mallet-Poujol ; D. 2024. 136, obs. E. Dreyer ; Crim. 21 févr. 2023, n° 22-81.747, préc. ; Crim. 13 sept. 2022, n° 21-81.661 et 21-81.655, Légipresse 2022. 529 et les obs. ; ibid. 2023. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer ; ibid. 182, chron. N. Verly ; RSC 2023. 119, obs. E. Dreyer ; Crim. 28 juin 2022, n° 21-83.735, Légipresse 2022. 405 et les obs. ; ibid. 2023. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer ; ibid. 182, chron. N. Verly ; ibid. 241, étude N. Mallet-Poujol ; RSC 2023. 119, obs. E. Dreyer ; Crim. 18 janv. 2022, n° 21-81.687, Légipresse 2023. 182, chron. N. Verly ; RSC 2023. 119, obs. E. Dreyer.
(56) Crim. 14 mai 2024, n° 23-80.902, Légipresse 2024. 410 et les obs. ; D. 2025. 125, obs. E. Dreyer.
(57) TJ Paris, 23 oct. 2024, n° 23/12676, Légipresse 2024. 658 et les obs.
(58) Crim. 11 juill. 2018, n° 18-90.017, Légipresse 2018. 421 et les obs. ; D. 2018. 1555 ; AJ pénal 2018. 477, obs. J.-B. Thierry.
(59) Crim. 3 oct. 2023, n° 22-85.435, Légipresse 2023. 593 et les obs. ; ibid. 2024. 125, obs. N. Verly ; ibid. 257, obs. N. Mallet-Poujol.
(60) Crim. 19 mars 2024, n° 23-80.831, Légipresse 2024. 215 et les obs.