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/ Synthèses


12/06/2025


Droit de la publicité (Mai 2024 - Mai 2025)



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De la jurisprudence rendue cette année dans le domaine du droit de la publicité, on retiendra en particulier plusieurs décisions de la cour d’appel donnant des définitions de principe de la concurrence déloyale et du parasitisme. Jeux olympiques obligent, certaines décisions ont été prononcées à la suite de références faites à cette manifestation par certains annonceurs. Deux décisions, ce qui est rare, ont été prononcées autour de la loi Sapin. Enfin, et comme chaque année, de nombreuses décisions ont été rendues dans le domaine de la publicité des alcools dans des conditions qui paraissent souvent difficilement justifiables à l’auteur de cette chronique.

I - La réglementation générale A - Pratiques commerciales déloyales 1. L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) reprochait à Orange une publicité mettant en avant des forfaits mobiles « 4G/5G » sans préciser les restrictions territoriales d’accès ou le débit minimal. La Cour d’appel de Paris(1) fait droit à la demande. Elle rappelle, certes, que les dispositions relatives aux pratiques commerciales trompeuses comportent des sanctions pénales et sont ...
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
12 juin 2025 - Légipresse N°436
12915 mots