Si le critère relatif au débat d'intérêt général était déjà depuis plusieurs années considéré comme déterminant[[note:1]] par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et par les juridictions internes en matière de diffamation, les décisions rendues cette année révèlent une tendance à l'étendre en matière d'injure, réaffirmant ainsi l'importance de l'expression, quelle que soit sa forme, dès lors qu'elle contribue à éclairer les citoyens dans nos sociétés démocratiques.
I - Le critère de publicité
A - La confidentialité des propos : cause exonératoire de responsabilité
Le critère de publicité(1), commun à toutes les infractions de la loi du 29 juillet 1881, n'est établi que si les personnes ayant eu accès aux propos ne constituent pas un groupement lié par une communauté d'intérêts(2). Il est en revanche admis que les propos ne sont punissables que s'ils ont été diffusés dans des conditions exclusives d'un caractère confidentiel(3), ...
Emmanuel Tordjman
Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Olivia Lévy
Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Joséphine Sennelier
Avocate au barreau de Paris
7 avril 2025 - Légipresse N°434
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(4) Crim. 30 mai 2007, n° 06-86.326, D. 2007. 1882 ; AJ pénal 2007. 381, obs. G. Royer ; Crim. 11 avr. 2012, n° 11-87.688, D. 2012. 1405 ; ibid. 2013. 457, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2012. 343 et les obs. ; Civ. 1re, 12 avr. 2005, n° 04-12.946. Sur cette question, v. E. Dreyer, Art. R. 621-1 et R. 621-2/R. 625-8 à R. 625-8-2, fasc. 20 : Diffamation et injure non publiques avec, ou sans, caractère discriminatoire, J.-Cl. Pén. Code, 2021, §§ 86 et s.
(5) Crim. 14 juin 2022, n° 17-83.985.
(6) Crim. 3 avr. 2024, n° 23-80.805, Légipresse 2024. 213 et les obs.
(7) Crim. 26 nov. 2024, n° 23-86.466, Légipresse 2024. 657 et les obs. ; D. 2025. 125, obs. E. Dreyer.
(8) TJ Paris, 13 mars 2024, n° 22/13285, Légipresse 2024. 281 et les obs.
(9) Paris, 2 nov. 2019, n° 19/09116, en l'espèce, les membres du groupe appartenaient en outre à un même « monde professionnel »
(10) Crim. 3 avr. 2024, n° 23-81.857, Légipresse 2024. 214 et les obs. ; D. 2025. 125, obs. E. Dreyer.
(11) Paris, 28 mars 2024, n° 23/00804, Légipresse 2024. 281 et les obs.
(12) TJ Paris, 12 janv. 2023, n° 18297000957, Légipresse 2023. 14 et les obs. ; ibid. 2024. 190, obs. O. Lévy, E. Tordjman et J. Sennelier.
(13) Crim. 26 janv. 2016, n° 14-87.039, D. 2017. 181, obs. E. Dreyer.
(14) Crim. 24 sept. 2024, n° 23-86.141, Légipresse 2024. 530 et les obs. ; ibid. 2025. 121, obs. N. Verly ; D. 2025. 125, obs. E. Dreyer.
(15) Crim. 16 janv. 2024, n° 22-87.421, Légipresse 2024. 80 et les obs.
(16) Paris, 4 déc. 2024, n° 24/05082, Légipresse 2025. 14 et les obs.
(17) Crim. 13 févr. 2024, n° 23-80.779, Légipresse 2024. 79 et les obs.
(18) Crim. 24 sept. 2024, n° 23-83.477, Légipresse 2024. 590 et les obs.
(19) TJ Nanterre, 5 avr. 2024, n° 20344000300, Légipresse 2024. 213 et les obs.
(20) Crim. 26 nov. 2024, n° 23-86.315, Légipresse 2024. 656 et les obs.
(21) Crim. 26 nov. 2024, n° 23-84.015, Légipresse 2024. 657 et les obs.
(22) Paris, 11 sept. 2024, n° 23/08514, Légipresse 2024. 530 et les obs.
(23) Civ. 1re, 4 sept. 2024, n° 23-14.951, Légipresse 2024. 531 et les obs. ; D. 2025. 125, obs. E. Dreyer.
(24) Paris, 5 déc. 2024, n° 24/01281, Légipresse 2024. 656 et les obs.
(25) Civ. 2e, 3 févr. 2000, n° 97-22.552, D. 2000. 76 ; Crim. 27 avr. 2011, n° 10-83.771, D. 2012. 765, obs. E. Dreyer ; RSC 2012. 175, obs. J. Francillon.
(26) T. corr. Paris, 8 nov. 2022, n° 19270000330.
(27) Crim. 30 avr. 2024, n° 23-81.226, Légipresse 2024. 280 et les obs. ; D. 2025. 125, obs. E. Dreyer.
(28) V. déjà, Crim. 22 sept. 2015, n° 14-81.709, Légipresse 2015. 583 et les obs. ; Crim. 9 avr. 2019, n° 18-83.615, D. 2020. 237, obs. E. Dreyer.
(29) Crim. 13 nov. 2024, n° 23-81.810, Légipresse 2024. 591 et les obs. ; ibid. 674, comm. M. Cornanguer ; D. 2024. 1959 ; AJ pénal 2024. 628, obs. T. Besse.
(30) Crim. 25 juin 2024, n° 23-81.808, Légipresse 2024. 410 et les obs.
(31) Jurisprudence constante, Crim. 2 juin 1980, n° 78-93.482 ; Crim. 14 juin 2000, n° 99-85.528, D. 2000. 251 ; Crim. 3 mars 2015, n° 13-88.063, Légipresse 2015. 268 et les obs. ; D. 2016. 277, obs. E. Dreyer.
(32) Crim. 11 déc. 2018, n° 18-80.455.
(33) Crim. 14 mai 2024, n° 23-80.902, Légipresse 2024. 410 et les obs. ; ibid. 2025. 121, obs. N. Verly ; D. 2025. 125, obs. E. Dreyer.
(34) Crim. 7 mai 2018, n° 17-82.663, Légipresse 2018. 305 et les obs. ; D. 2018. 1014 ; ibid. 2019. 216, obs. E. Dreyer.
(35) Crim. 14 mai 2024, n° 23-81.175, Légipresse 2024. 337 et les obs.
(36) Crim. 14 mai 2024, n° 23-81.176, Légipresse 2024. 338 et les obs.
(37) Crim. 3 avr. 2024, n° 23-81.101, Légipresse 2024. 213 et les obs.
(38) Paris, 29 mai 2024, n° 23/12842, Légipresse 2024. 465 et les obs.
(39) Crim. 10 déc. 2024, n° 23-84.716, Légipresse 2025. 13 et les obs.
(40) CEDH 18 janv. 2024, n° 20725/20, Légipresse 2024. 80 et les obs. ; ibid. 226, comm. Lorraine Gay ; ibid. 257, obs. N. Mallet-Poujol ; ibid. 512, obs. C. Bigot ; AJ pénal 2024. 319, note Tom Bonnifay et L. Tantin ; Dr. soc. 2024. 305, étude P. Adam ; RSC 2024. 167, obs. J.-P. Marguénaud.
(41) Loi du 29 juill. 1881, art. 33, al. 1er.
(42) Par ex., Crim. 7 juin 2017, n° 17-85.574.
(43) Crim. 5 mars 2024, n° 23-82.406, Légipresse 2024. 146 et les obs. ; D. 2025. 125, obs. E. Dreyer.
(44) TJ Paris, 26 mars 2024, n° 23303000019, Légipresse 2024. 592 et les obs.
(45) Loi du 29 juill. 1881, art. 33, al. 3.
(46) Paris, 8 févr. 2024, n° 23/00325, Légipresse 2024. 81 et les obs.
(47) TJ Paris, 24 mai 2024, n° 22333000384, Légipresse 2024. 466 et les obs.
(48) Sur ce point, v. E. Dreyer, préc., § 84.
(49) T. corr. Paris, 28 sept. 2023, n° 20210000065, Légipresse 2023. 526 et les obs. ; ibid. 2024. 190, obs. O. Lévy, E. Tordjman et J. Sennelier.
(50) Paris, 11 sept. 2024, n° 23/08027, Légipresse 2024. 532 et les obs.
(53) Paris, 25 janv. 2024, n° 23/01248, Légipresse 2024. 82 et les obs.
(54) Crim. 10 sept. 2024, n° 23-83.666, Légipresse 2024. 466 et les obs. ; ibid. 613, comm. E. Dreyer ; AJDA 2024. 1742 ; AJCT 2025. 47, obs. S. Lavric.
(55) Crim. 16 janv. 2024, n° 22-87.475, Légipresse 2024. 14 et les obs. ; v, not., E. Derieux, Injure raciale sous couvert d'un récit de fiction à caractère historique et satirique, Légipresse 2024. 174.
(56) TJ Paris, 31 mai 2024, n° 21189000176, Légipresse 2024. 411 et les obs.
(57) Paris, 31 oct. 2024, n° 23/08910, Légipresse 2024. 592 et les obs.
(58) Pour une décision contraire concernant le terme « nazi », Paris, 18 sept. 2019, n° 18/06670, Légipresse 2019. 520 et les obs.
(59) Paris, 13 mars 2024, n° 23/03184, Légipresse 2024. 146 et les obs.
(60) CEDH 19 juin 2012, n° 3490/03, D. 2012. 2557, obs. F. G. Trébulle ; C. Bigot, Pratique du droit de la presse, 4e éd., Dalloz, 2023, § 322.50
(61) Crim. 10 sept. 2024, n° 23-84.135, Légipresse 2024. 532 et les obs. ; ibid. 613, comm. E. Dreyer.
(62) Crim. 9 déc. 2014, n° 13-85.401, Légipresse 2015. 9 et les obs. ; AJDA 2015. 428 ; D. 2015. 12 ; ibid. 342, obs. E. Dreyer ; AJCT 2015. 166, obs. S. Lavric.
(63) Crim. 20 oct. 1992, n° 91-84.253.
(64) TJ Paris, 19 sept. 2024, n° 22202000625, Légipresse 2024. 531 et les obs.
(65) Loi n° 2018-709 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. L'outrage sexiste était anciennement réprimé par les dispositions de l'art. 621-1 c. pén., abrogé par la loi n° 2023-22 du 24 janv. 2023. Il est désormais prévu à l'art. R. 625-8-3 c. pén. (Décr. n° 2023-227 du 30 mars 2023).
(66) C. pén., art. 222-33-1-1.
(67) Cons. const. 19 janv. 2023, n° 2022-846 DC, AJDA 2023. 105 ; D. 2023. 179 et les obs. ; AJCT 2023. 74, obs. C. Demunck.
(68) C. pén., art. 222-33.
(69) Loi du 29 juill. 1881, art. 33.
(70) Crim. 25 sept. 2024, n° 23-86.170, Légipresse 2024. 533 et les obs.
(71) Rendue au visa de l'art. 621-1 anc. c. pén.
(72) Id.
(73) Crim. 5 mars 2024, n° 22-87.224, Légipresse 2024. 149 et les obs.
(74) Crim. 24 juin 2015, n° 14-82.890, Légipresse 2015. 518 et les obs.
(75) Crim. 22 oct. 2024, n° 23-82.531, Légipresse 2024. 593 et les obs.
(76) TJ Paris, 19 nov. 2024, n° 24/55940, Légipresse 2025. 36, comm. E. Dreyer ; ibid. 121, obs. N. Verly.
(77) TJ Paris, 5 nov. 2024, n° 24166000210, Légipresse 2024. 591 et les obs.
(78) TJ Paris, 17 avr. 2024, n° 24/51408, Légipresse 2024. 214 et les obs. ; ibid. 2025. 121, obs. N. Verly.
(79) Dont les dispositions ne sont plus applicables depuis la modification de la LCEN.
(80) TJ Paris, 15 févr. 2024, n° 23/59491, Légipresse 2024. 81 et les obs. ; ibid. 257, obs. N. Mallet-Poujol.
(81) TGI Paris, réf., 8 janv. 2014, n° 13/59314.
(82) Loi du 29 juill. 1881, art. 13.
(83) TJ Paris, 15 févr. 2024, n° 23/59491, Légipresse 2024. 81 et les obs. ; ibid. 257, obs. N. Mallet-Poujol.
(84) Paris, 12 sept. 2024, n° 24/01138, Légipresse 2024. 531 et les obs.
(85) Jurisprudence constante concernant, par ex., les droits de réponse adressés par des avocats, v. Paris, 22 sept. 2023, no 23/00903, Légipresse 2023. 524 et les obs. ; ibid. 2024. 190, obs. O. Lévy, E. Tordjman et J. Sennelier ; ibid. 257, obs. N. Mallet-Poujol.
(86) TJ Versailles, 22 oct. 2024, n° 24/00654, Légipresse 2024. 658 et les obs.
(87) Jurisprudence constante, v. Crim. 19 déc. 1989, n° 89-82.197.
(88) Pour les citer : l'atteinte à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, l'atteinte aux intérêts d'un tiers, l'atteinte à la réputation du journal ou des journalistes, l'abus de droit, la pertinence (v. pour plus de détails, C. Bigot, préc., §§ 211.71 et s.).
(89) TJ Paris, 2 juill. 2024, n° 24/53511, Légipresse 2024. 411 et les obs.
(90) Civ. 1re, 27 juin 2018, n° 17-21.823, D. 2019. 216, obs. E. Dreyer.
(91) TJ Paris, réf., 11 juin 2024, n° 24/52762, Légipresse 2024. 339 et les obs.
(92) Id.
(93) TJ Paris, 19 nov. 2024, n° 24/55940, Légipresse 2025. 36, comm. E. Dreyer ; ibid. 121, obs. N. Verly.
(94) Paris, 26 oct. 1995, Dr. pénal 1996. 36, obs. M. Véron.
(97) Sur la possibilité d'exercer un droit de réponse commun en vertu des dispositions de l'art. 13 de la loi du 29 juill. 1881 : Paris, 24 oct. 2001, BICC 2003, n° 242.
(98) Paris, 25 juin 2024, n° 23/10456, Légipresse 2024. 466 et les obs.
(99) TJ Paris, 5 nov. 2024, n° 24166000210, Légipresse 2024. 591 et les obs.
(100) Décr. n° 87-246 du 6 avr. 1987, art. 6 ; Loi du 29 juill. 1982, art. 6.
(101) TJ Paris, 26 avr. 2024, n° 24/51445, Légipresse 2024. 280 et les obs.
(102) CEDH 1er févr. 2024, n° 23443/23, Légipresse 2024. 84 et les obs. ; ibid. 232, comm. E. Raschel ; AJ pénal 2024. 148, obs. J.-B. Thierry.
(103) TJ Paris, 18 nov. 2024, n° 24061000505, Légipresse 2025. 15 et les obs.
(104) Crim. 27 sept. 2005, n° 05-80.123, D. 2005. 2771 ; ibid. 2006. 1649, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi et S. Mirabail.
(105) Crim. 21 févr. 2023, n° 21-86.068, Légipresse 2023. 142 et les obs. ; ibid. 227, étude T. Hochmann ; ibid. 2024. 190, obs. O. Lévy, E. Tordjman et J. Sennelier ; D. 2023. 397 ; ibid. 2024. 136, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2023. 144 et les obs.
(106) Paris, 22 févr. 2024, n° 23/02568, Légipresse 2024. 147 et les obs.
(107) Paris, 12 sept. 2024, n° 22/01047, Légipresse 2025. 15 et les obs.
(108) Crim. 14 mai 2024, n° 23-84.323, Légipresse 2024. 339 et les obs. ; D. 2025. 125, obs. E. Dreyer.
(109) Crim. 14 nov. 2017, n° 16-84.945, Légipresse 2017. 592 et les obs.
(110) TJ Paris, 6 juin 2024, n° 20216000256, Légipresse 2024. 412 et les obs.
(111) TJ Paris, 9 déc. 2024, n° 20303000953, Légipresse 2025. 14 et les obs.
(112) Jurisprudence constante ; v. par ex., Crim. 7 déc. 2004, n° 03-82.832, D. 2005. 1341, note D. Roets ; RSC 2005. 583, obs. A. Lepage.
(113) Montpellier, 13 juin 2024, n° 23/00064, Légipresse 2024. 409 et les obs.