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Accueil > Infractions de presse > Infractions de presse (Janvier 2024 - Janvier 2025) - Infractions de presse

Infractions de presse
/ Synthèses


07/04/2025


Infractions de presse (Janvier 2024 - Janvier 2025)



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Si le critère relatif au débat d'intérêt général était déjà depuis plusieurs années considéré comme déterminant[[note:1]] par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et par les juridictions internes en matière de diffamation, les décisions rendues cette année révèlent une tendance à l'étendre en matière d'injure, réaffirmant ainsi l'importance de l'expression, quelle que soit sa forme, dès lors qu'elle contribue à éclairer les citoyens dans nos sociétés démocratiques.

I - Le critère de publicité A - La confidentialité des propos : cause exonératoire de responsabilité Le critère de publicité(1), commun à toutes les infractions de la loi du 29 juillet 1881, n'est établi que si les personnes ayant eu accès aux propos ne constituent pas un groupement lié par une communauté d'intérêts(2). Il est en revanche admis que les propos ne sont punissables que s'ils ont été diffusés dans des conditions exclusives d'un caractère confidentiel(3), ...
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Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
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7 avril 2025 - Légipresse N°434
14744 mots