Droit de l’audiovisuel (Septembre 2024 - Juin 2025)

Le financement de l'audiovisuel public par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est sans doute une solution permettant de garantir la prévisibilité de la ressource et l'indépendance des médias concernés. Mais il est grand temps de s'intéresser à l'utilisation des quatre milliards d'euros de son financement. L'idée de la création de la société France Médias réunissant l'ensemble des chaînes et des radios pour mieux piloter le secteur public est réapparue. La réforme est cependant mal lancée puisqu'elle a été rejetée une première fois par l'Assemblée nationale (I). Sur le terrain juridictionnel, l'année a été marquée par plusieurs décisions relatives à la protection des mineurs contre l'accès aux sites pornographiques. Il en ressort une impression de confusion et d'efforts laborieux sans aucun résultat pour l'instant. C'est un peu l'inverse pour la télévision. Le paysage a été transformé. Plusieurs chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) ont disparu, dont l'emblématique C8 que le Conseil d'État n'a pas essayé de sauver (II). Les nouveaux éditeurs T18 et Novo 19 sont censés apporter à la télévision ce qui pouvait manquer si l'on en croit les conventions conclues avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Les promesses éditoriales sont pourtant comme les autres. Elles n'engagent que ceux qui y croient (III).