Le secteur du livre fait l'objet, depuis plusieurs décennies, de mesures de régulation visant à défendre la diversité de la production éditoriale, à favoriser l'accès à la lecture et à maintenir la concurrence et les équilibres économiques dans un marché tendu et incertain. Le prix unique du livre, mis en place par la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, du nom du ministre de la Culture de François Mitterrand, constitue le pilier de cette régulation. ... 1^er septembre 2014 - - Légipresse N°319

Les lois de finances ont un très fort impact sur le secteur des médias. Elles entraînent, à leur égard, des prélèvements, sous forme d'impôts et de taxes, à des taux parfois particuliers parce que réduits par rapport à ceux qui s'appliquent à d'autres activités et produits, et aussi l'attribution d'un financement public, sous forme de prise en charge directe, d'aides et de subventions (1). Leurs montants globaux sont ainsi déterminés et doivent permettre d'en prendre la mesure. ... 1^er janvier 2014 - Légipresse N°312

La loi du 15 novembre dernier et qualifiée de « petite loi » au regard de la loi organique du même jour qui la complète 1, n'est, assurément, pas la grande loi attendue s'agissant des réformes juridiques que requièrent les considérables mutations accomplies sur le terrain des technologies de la communication audiovisuelle et des usages de consommation qui en découlent, remettant en cause jusqu'à la notion classique d'audiovisuel. Les conclusions et préconisations du Rapport Lescure 2 ... 1^er décembre 2013 - - Légipresse N°311