La loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifie la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Le texte interdit, pour l'expédition de livres à domicile, la gratuité des frais de port et la remise de 5 % autorisée par la loi Lang, afin de lutter contre les pratiques des opérateurs en ligne comme Amazon, jugées déloyales par les libraires traditionnels.
Le secteur du livre fait l'objet, depuis plusieurs décennies, de mesures de régulation visant à défendre la diversité de la production éditoriale, à favoriser l'accès à la lecture et à maintenir la concurrence et les équilibres économiques dans un marché tendu et incertain. Le prix unique du livre, mis en place par la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, du nom du ministre de la Culture de François Mitterrand, constitue le pilier de cette régulation. ...
Guillaume Husson
Délégué général du Syndicat de la librairie française
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
1806 mots
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(2) La situation économique et financière des librairies indépendantes,2005-2012 ; étude réalisée par Xerfi pour le Syndicat de la librairie française et leministère de la Culture et de la Communication (Dgmic) ; http://www.syndicat-librairie.fr/fr/la_situation_economique_et_financiere_des_librairies_independantes_2005_2012
(3) Hervé Gaymard Pour le livre, rapport sur l'économie du livre et son avenir Gallimard,La Documentation française - 2009.
(4) Au niveau mondial, la gratuité des frais de port occasionne, pour Amazon,une perte annuelle supérieure à 3 milliards de dollars pour une rentabilité àpeine supérieure à zéro. Cette stratégie d'investissement dans les pertes a déjàfait plusieurs victimes de taille dont la chaîne Borders aux États-Unis ou Virginen France.
(5) Cf. étude Xerfi citée plus haut.
(6) Pour la seule période 2006-2010, Amazon est sous le coup d'un redressementfiscal de 250 millions d'euros de la part des autorités françaises.