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Accueil > Loi encadrant la vente à distance des livres : vers une concurrence plus juste entre les circuits de diffusion -
Décryptages
01/09/2014
Loi encadrant la vente à distance des livres : vers une concurrence plus juste entre les circuits de diffusion
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La loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifie la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Le texte interdit, pour l'expédition de livres à domicile, la gratuité des frais de port et la remise de 5 % autorisée par la loi Lang, afin de lutter contre les pratiques des opérateurs en ligne comme Amazon, jugées déloyales par les libraires traditionnels.
Le secteur du livre fait l'objet, depuis plusieurs décennies, de mesures de régulation visant à défendre la diversité de la production éditoriale, à favoriser l'accès à la lecture et à maintenir la concurrence et les équilibres économiques dans un marché tendu et incertain. Le prix unique du livre, mis en place par la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, du nom du ministre de la Culture de François Mitterrand, constitue le pilier de cette régulation. ...
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