La chronologie des médias fixe en France les règles d'exploitation temporelles des œuvres cinématographiques, c'est-à-dire des œuvres sorties en salles de cinéma françaises1. Cette chronologie prévoit, d'une part, les délais à respecter pour pouvoir exploiter une œuvre cinématographique après sa sortie en salle et, d'autre part, des limites de durée d'exploitation des œuvres pour certains services. Ainsi, chaque diffuseur d'une œuvre cinématographique est encadré par des ... 7 avril 2025 - Légipresse N°434

On peut affirmer, sans risque de contradiction sérieuse, que depuis l'apparition de la réclame, un certain nombre d'entreprises ont eu le souci non seulement de valoriser leurs produits, ce qui est le fondement manifeste de cette activité, mais de le faire d'une manière excessive, ce qui devait naturellement entraîner une réaction du législateur dans le but louable de protéger à la fois les consommateurs et les concurrents soucieux de respecter les règles. Les plus anciens lecteurs se ... 7 mars 2025 - Légipresse N°433

La professionnalisation de l'influence commerciale continue sa marche à pas forcés. L'écosystème de ce nouveau mode de communication publicitaire est depuis quelques années au cœur de nombreuses discussions. Alors que les réseaux sociaux et plateformes numériques deviennent des canaux privilégiés pour les campagnes promotionnelles, l'encadrement de ces pratiques soulève des enjeux majeurs en termes de protection des consommateurs et des publics vulnérables1. L'essor des ... 30 janvier 2025 - Légipresse N°432