La modification opérée par l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 20231 intéresse en premier lieu le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) dont le fonds de soutien est alimenté par les différentes taxes prélevées sur les acteurs des filières cinématographiques et audiovisuelle. Les trois taxes qui procuraient jusqu'ici les principales ressources du CNC (taxe sur les services de télévision (TST), taxe spéciale additionnelle (TSA) et taxe vidéo) ont été ... 26 juillet 2024 - Légipresse N°427

Le délit de montage est-il entré dans l'ère du numérique grâce à la loi du 21 mai 20241 ? C'est peu dire que le délit de montage ou de « trucage2 » créé pour réprimer les manipulations de paroles ou d'images afin de « donner une mauvaise idée d'autrui3 » est passé inaperçu jusqu'à aujourd'hui. Il est d'abord passé relativement inaperçu lors de son introduction dans l'ancien code pénal par la loi du 17 juillet 1970 dont l'objet principal était la protection de la ... 1^er juillet 2024 - Légipresse N°426

Écrin de la compétition pacifique entre sportifs du monde entier, les Jeux olympiques et paralympiques modernes représentent un moment médiatique unique et incomparable. C'est, en effet, l'événement sportif le plus diffusé et le plus suivi au monde, tout sport confondu. N'importe quelle communication effectuée durant cette période, qu'elle émane de diffuseurs de contenus audiovisuels, d'athlètes ou d'entreprises – partenaires officiels de l'événement ou non – est soumise à ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425