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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Liberté d'expression
Décryptages

Règles et limites de la communication en période olympique

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sont l’occasion de revenir sur le cadre applicable à la communication effectuée durant ce moment médiatique. Qu’elle émane de diffuseurs de contenus audiovisuels, d’athlètes ou ...
Écrin de la compétition pacifique entre sportifs du monde entier, les Jeux olympiques et paralympiques modernes représentent un moment médiatique unique et incomparable. C'est, en effet, l'événement sportif le plus diffusé et le plus suivi au monde, tout sport confondu. N'importe quelle communication effectuée durant cette période, qu'elle émane de diffuseurs de contenus audiovisuels, d'athlètes ou d'entreprises – partenaires officiels de l'événement ou non – est soumise à ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425
6230 mots
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Décryptages

La communication impliquant les participants aux Jeux olympiques : la règle 40 de la Charte olympique

La Charte olympique, qui régit l’organisation et le fonctionnement du Mouvement olympique sous l’égide du Comité international olympique (CIO), encadre strictement la communication des participants aux Jeux olympiques. Elle prévoit un ...
À l'approche des Jeux olympiques de Paris 2024, il est évidemment tentant pour les opérateurs économiques de tous ordres de chercher à bénéficier de cet événement en l'associant directement ou indirectement à leur communication. Cependant, la communication relative aux Jeux olympiques est strictement encadrée par des règles de nature et d'origine diverses, qui rendent l'exercice périlleux s'il n'est pas mené en connaissance de cause. Il va de soi, tout d'abord, que le droit commun ... 3 mai 2024 - - Légipresse N°424
3336 mots
Propriété intellectuelle
Décryptages

L'intérêt de l'autonomie du plagiat et de la contrefaçon dans le domaine de la recherche

Les travaux académiques ou scientifiques peuvent donner prise au droit d'auteur dès lors que la condition d'originalité est remplie. Cette dernière ne devrait toutefois pas être requise pour apprécier le plagiat qui est, en matière académique ...
L'intégrité de la recherche scientifique est au cœur de l'actualité avec la démission très médiatisée, en janvier dernier, de la présidente de l'université d'Harvard1, arrivée à peine six mois auparavant, ou encore la confirmation de la radiation d'un avocat parisien en décembre2, tous les deux accusés de plagiat au sein de leur thèse de doctorat. Dans le second cas, la radiation de l'avocat intervenait après l'annulation de l'obtention de son diplôme de doctorat, celui-ci ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
3992 mots
08/02/2024

Droit économique

Comment contester le refus d’attribution d'une aide ...

06/11/2023

Communication numérique

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 « visant ...

29/09/2023

Droit d'auteur

Le droit face aux réécritures : concilier l'intégrité ...

10/07/2023

Liberté d'expression

Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. ...

05/05/2023

Marques

Le charme (discret) de la marque notoirement connue

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