Le délit de montage est-il entré dans l'ère du numérique grâce à la loi du 21 mai 20241 ? C'est peu dire que le délit de montage ou de « trucage2 » créé pour réprimer les manipulations de paroles ou d'images afin de « donner une mauvaise idée d'autrui3 » est passé inaperçu jusqu'à aujourd'hui. Il est d'abord passé relativement inaperçu lors de son introduction dans l'ancien code pénal par la loi du 17 juillet 1970 dont l'objet principal était la protection de la ... 1^er juillet 2024 - Légipresse N°426

Écrin de la compétition pacifique entre sportifs du monde entier, les Jeux olympiques et paralympiques modernes représentent un moment médiatique unique et incomparable. C'est, en effet, l'événement sportif le plus diffusé et le plus suivi au monde, tout sport confondu. N'importe quelle communication effectuée durant cette période, qu'elle émane de diffuseurs de contenus audiovisuels, d'athlètes ou d'entreprises – partenaires officiels de l'événement ou non – est soumise à ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425

À l'approche des Jeux olympiques de Paris 2024, il est évidemment tentant pour les opérateurs économiques de tous ordres de chercher à bénéficier de cet événement en l'associant directement ou indirectement à leur communication. Cependant, la communication relative aux Jeux olympiques est strictement encadrée par des règles de nature et d'origine diverses, qui rendent l'exercice périlleux s'il n'est pas mené en connaissance de cause. Il va de soi, tout d'abord, que le droit commun ... 3 mai 2024 - - Légipresse N°424