OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Sur le même sujet
Prix du livre / Jurisprudence
Ventre promotionnelle constitutive de violation de la loi sur le prix du livre
1/05/1999
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > VENTE PROMOTIONNELLE ET PRIX DU LIVRE -
Vente promotionnelle et prix du livre
/ Cours et tribunaux
01/05/1999
VENTE PROMOTIONNELLE ET PRIX DU LIVRE
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 28 janvier 1999, Dargaud c/ Esso
0 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro