1^er juin 1998 - Légipresse N°152

1^er juin 1998 - Légipresse N°152

En l'espèce, on ne peut sans doute qu'approuver, dans son principe, la distinction que tente de faire la Cour de cassation entre l'exercice de la liberté d'expression, par la voie de la caricature, qui n'exclut cependant pas les préoccupations commerciales, et la recherche exclusive d'un profit par la commercialisation de “pin's”... du temps, au moins, où ceux-ci étaient encore à la mode. La différence faite entre les supports, ouvrages et publications périodiques d'un côté, devant ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152