Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Réutilisation de clichés d'un photographe pigiste
Cours et tribunaux

RÉUTILISATION DE CLICHÉS D'UN PHOTOGRAPHE PIGISTE

1er juin 1999 - Légipresse N°162
0 mots
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
Cours et tribunaux

Le combat du multimédia entre journalistes et entreprises de presse : K.-O. et chaos

Voici une des premières décisions rendues au fond, et non point en référé, par les juges de Paris, en matière d'Internet et de nouvelles technologies et, à ce titre déjà, il faut la saluer. Il est heureux que les avocats comprennent que la procédure à jour fixe peut être extrêmement rapide, tout en leur permettant, ainsi qu'à leurs juges, de s'exprimer à fond, sans se contenter “d'évidences”, pas toujours rigoureuses.Un célèbre quotidien parisien propose publiquement à toute ... 1er juin 1999 - - Légipresse N°162
2731 mots
Photographies d'un immeuble et droits du propriétaire
Cours et tribunaux

PHOTOGRAPHIES D'UN IMMEUBLE ET DROITS DU PROPRIÉTAIRE

1er juin 1999 - Légipresse N°162
0 mots
01/06/1999

Régime des rémunérations des artistes- interprètes

RÉGIME DES RÉMUNÉRATIONS DES ARTISTES- INTERPRÈTES

01/05/1999

Droit de la concurrence et réseaux câblés

DROIT DE LA CONCURRENCE ET RÉSEAUX CÂBLÉS

01/05/1999

Reconnaissance du “droit à l'humour”

Le “droit à l'humour” protégé par l'article 10 de la ...

01/05/1999

Vente promotionnelle et prix du livre

VENTE PROMOTIONNELLE ET PRIX DU LIVRE

01/05/1999

Responsabilité d'un producteur de service télématique

RESPONSABILITÉ D'UN PRODUCTEUR DE SERVICE TÉLÉMATIQUE