1. L'internet et la loi sur la presse ont incontestablement du mal à trouver leurs marques. Voici deux jugements rendus à quelques semaines d'intervalle qui en témoignent. Ils ajoutent de nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel relatif à l'application de la loi du 29 juillet 1881 à l'internet.Le premier jugement., rendu par le tribunal d'instance de Paris (11e) le 3 août 1999 tranche une question de compétence qui suscitait des interrogations en raison des termes de l'article R ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168

Du 2 juillet au 3 septembre 1995, France 2 diffuse dix émissions d'une série intitulée La France défigurée, 20 ans après, dont le générique reprend le célèbre All you need is love des Beatles. La société EMI, productrice de nombreux titres du groupe, est titulaire de droits sur cette chanson.Elle estime en conséquence que France 2 aurait dû requérir deux fois son autorisation avant la diffusion des émissions : une première fois avant que la chanson ne soit “incorporée” au ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168

L'exploitation sur minitel et internet des œuvres dont les journalistes professionnels sont les auteurs, à l'initiative des sociétés de presse qui les emploient, a été remise en cause à plusieurs reprises depuis deux ans devant le juge des référés 1, puis devant le juge du fond 2. La 1re chambre de la cour d'appel de Lyon, dans l'arrêt ici commenté, est la première juridiction d'appel à connaître au fond d'un tel litige.En l'espèce, la SA Groupe Progrès, éditrice du quotidien ... 1^er janvier 2000 - - Légipresse N°168