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étudiante

Avocat

02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > VENTES PROMOTIONNELLES ET PRIX DU LIVRE -

Ventes promotionnelles et prix du livre

/ Cours et tribunaux

01/01/2001

VENTES PROMOTIONNELLES ET PRIX DU LIVRE

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 28 janvier 1999, Dargaud c/ Esso

1^er janvier 2001 - Légicom N°24

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