1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Voici une affaire exemplaire. Le journal avait publié trois photographies extraites d'une bande vidéo réalisée par la police judiciaire lors d'une filature dans le cadre d'une enquête préliminaire. Les photos avaient ensuite été annexées au dossier d'instruction postérieurement à la publication litigieuse.Les poursuites ont été engagées sur un double fondement : d'une part, celui désormais classique du recel de violation du secret de l'instruction 1, d'autre part, sur le terrain ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

L'arrêt ci-dessus rapporté mérite une attention particulière en ce que la Cour de cassation rappelle, d'une part, qu'elle garde le pouvoir de contrôler l'appréciation qui est faite du caractère diffamatoire des écrits poursuivis et, d'autre part, que l'on doit restituer ceux-ci dans leur contexte, en considérant, comme en l'espèce, que si l'imputation de collaborer avec les Khmers Rouges est a priori diffamatoire, elle ne l'est plus lorsqu'il résulte clairement de l'écrit litigieux ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188