LA COUR D'APPEL DE PARIS DANS cet arrêt du 25 mars 2009 a rejeté la responsabilité pénale des annonceurs dont le bandeau publicitaire apparaissait sur des sites de peer-to-peer permettant la contrefaçon d'oeuvre audiovisuelle protégée.Plusieurs annonceurs (Voyagessncf.com, AOL France, Neuf Cégétel, Telecom Italia) étaient poursuivis du chef du délit de complicité de contrefaçon de l'oeuvre et de la marque « Les Choristes » par les producteurs du film du même nom, auxquels se sont ... 1^er octobre 2009 - - Légipresse N°265

DANS UN ARRÊT TRÈS ATTENDU par l'industrie du jeu vidéo, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de se prononcer, le 25 juin dernier, sur la question de la qualification juridique des jeux vidéo 1.En l'espèce, SESAM, société de gestion collective 2, agissait au nom des auteurs-compositeurs adhérents pour que sa créance de 2565000 euros soit admise au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société Cryo. La société Cryo, éditeur et distributeur de ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

LA « GROTTE CHAUVET » 1, qui reste à ce jour la plus ancienne grotte ornée jamais découverte, fait encore parler d'elle devant les tribunaux 2.C'est cette fois sous l'angle de l'image des biens que ce trésor archéologique majeur occupe le devant de la scène juridique. En effet, c'est à propos de photos des peintures rupestres qui recouvrent les parois de la caverne découverte en 1994 que le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement le 26 janvier 2009.Les faits de ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265