Contrefaçon par mise à disposition non autorisée, sur internet, d'uvres protégées
Cours et tribunaux
CONTREFAÇON PAR MISE À DISPOSITION NON AUTORISÉE, SUR INTERNET, D'UVRES PROTÉGÉES
1er avril 1996 - Légicom N°12
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Cours et tribunaux
Château d'Yquem : l'affligeant tribut de la notoriété ou qui peut comprendre un récent arrêt de la Cour de cassation
En voisin, mais aussi et surtout en admirateur, François Mauriac a salué Yquem, le plus grand vin qui soit. A son propos, Frédéric Dard a revendiqué l'apothéose du goût ; d'ailleurs, au classement officiel des vins blancs de Gironde, le Château d'Yquem fut le seul vin distingué comme « premier cru supérieur ».Yquem est un nom connu et honoré aux quatre coins du monde depuis que Jefferson l'offrit à Georges Washington, depuis que le Tsar en réclama à Saint-Pétersbourg et que ... 1er juillet 1995 - Légicom - Légicom N°9
1989 mots
Publicite comparative
Cours et tribunaux
PUBLICITE COMPARATIVE
Question de mentalités ou complexité du dispositif législatif ? Le fait est que la publicité comparative n'a pas encore trouvé son essor en droit français.Depuis ces dernières années, elle a été soumise, à la manière d'un accordéon, aux poussées contradictoires tant du législateur que de la jurisprudence. Ces deux décisions, qui viennent à nouveau restreindre l'utilisation de ce procédé publicitaire, en sont un nouvel exemple.Après avoir été autorisée par la Cour de ... 1er juillet 1995 - Légicom N°9
2222 mots
01/04/1995
Droit de citation d'une oeuvre d'art
PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE ...
01/04/1995
Droit de citation d'une uvre d'art
PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE ...
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
La protection du multimédia par le régime de l'uvre ...