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02/09/2016
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COURS ET TRIBUNAUX

Publicite comparative
Cours et tribunaux

PUBLICITE COMPARATIVE

Question de mentalités ou complexité du dispositif législatif ? Le fait est que la publicité comparative n'a pas encore trouvé son essor en droit français.Depuis ces dernières années, elle a été soumise, à la manière d'un accordéon, aux poussées contradictoires tant du législateur que de la jurisprudence. Ces deux décisions, qui viennent à nouveau restreindre l'utilisation de ce procédé publicitaire, en sont un nouvel exemple.Après avoir été autorisée par la Cour de ... 1er juillet 1995 - Légicom N°9
2222 mots
Droit de citation d'une oeuvre d'art
Cours et tribunaux

PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des oeuvres d'art situées dans les lieux publics

1. Auréolées du charme discret de la troisième république, de nombreuses décisions émanant des juridictions du fond ont, depuis un siècle, admis une limitation au monopole de l'auteur en fonction de l'emplacement public d'oeuvres protégées. Par l'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 4 juillet 1995, cette exception jurisprudentielle se trouve consacrée, aussi bien dans son principe que dans ses conditions qui, pourtant, ne sont pas remplies en ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
2694 mots
Droit de citation d'une Œuvre d'art
Cours et tribunaux

PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des œuvres d'art situées dans les lieux publics

L'arrêt du 5 juillet 1995 rendu par la 1ère chambre de la cour de cassation, à propos des fresques de Vuillard, se situe dans un solide courant jurisprudentiel qui refuse de considérer comme une citation la reproduction intégrale d'une œuvre d'art1.La solution est maintenant étendue aux œuvres audiovisuelles, et par conséquent, au droit de représentation. Mais en définitive l'œuvre a été reproduite intégralement par fixation sur la pellicule avant d'être représentée, d'où le ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
289 mots
01/04/1995

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

La protection du multimédia par le régime de l'œuvre ...

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