Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Publication d’un article sur les « Paradise Papers » constitutif d’outrage public à ambassadeur - Infractions de presse

Outrage
/ Jurisprudence


25/01/2021


Publication d’un article sur les « Paradise Papers » constitutif d’outrage public à ambassadeur



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L’ambassadeur de la République du Congo en France a déposé plainte contre X à raison d’un article intitulé « Paradise Papers : R. A. le voleur silencieux et efficace » publié sous pseudonyme et mis en ligne sur un site congolais d’opposition politique. L’enquête a permis d’identifier l’auteur de l’article, également directeur de publication du site, lequel a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits d’outrage public à ambassadeur, ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 14 janvier 2021, Rodolphe A. c/ Jean-Benoît D.
 
25 janvier 2021 - Légipresse N°391
539 mots