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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
23/02/2021
Reprise d’une œuvre de street-art intitulée « La Marianne asiatique » dans une vidéo de campagne de La France Insoumise
Le street-artiste « Combo », auteur de fresques urbaines à visée humaniste, a découvert qu’à l’occasion de la campagne des élections municipales de mars 2020, une vidéo réalisée pour « La France insoumise » et Jean-Luc Mélenchon reproduisait sans son autorisation une des œuvres, « La Marianne asiatique ». Ladite vidéo avait été mise en ligne sur les comptes du parti mais aussi sur la chaîne Youtube et sur le compte Facebook de l’homme politique. L’artiste a ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 21 janvier 2021, Monsieur X. dit Combo c/ J-L. Mélenchon et a.