Éléments caractéristiques d'une activité journalistique
Ne peut être contestée la qualité de journaliste professionnel de celui travaillant pour une agence d'images dont l'activité consistait principalement à choisir des clichés en rapport avec l'actualité, à les légender, à envoyer des photographes sur les lieux d'événements de l'actualité, ce qui supposait une contribution intellectuelle à l'information, propre au journaliste professionnel. 1er mai 1998 - Légipresse N°151
56 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence
Mise en jeu de la clause de conscience
Un journaliste ne peut se prévaloir de la clause de conscience dès lors que la fusionabsorption n'a pas entraîné de changement dans le contrôle de l'agence de presse pour laquelle il travaillait, entièrement aux mains des deux mêmes porteurs de parts. 1er mai 1998 - Légipresse N°151
49 mots - 1 décision de justice
Marque
Jurisprudence
Utilisation publicitaire non autorisée du nom d'une société de télévision
L'utilisation du nom et du logo d'une société de télévision, sur des affiches publicitaires, laissant croire au soutien de cette chaîne à une manifestation, sans autorisation, constitue, tout à la fois, une atteinte aux droits détenus par la société de programme, sur la marque et sur sa dénomination sociale, et un acte de parasitisme. 1er mai 1998 - Légipresse N°151
61 mots - 1 décision de justice
01/05/1998
Présomption d'innocence
Éléments constitutifs d'atteinte à la présomption ...
01/05/1998
Procédure
L'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 devant la ...
01/05/1998
Procédure
Erreur du visa du texte applicable à la poursuite
01/05/1998
Procédure
Irrecevabilité de l'association AGRIF pour diffamation ...