Poursuite et sanction des violations de la législation relative à la publicité pour l'alcool

En application de l'article L 96 du code des débits de boissons, une association de lutte contre l'alcoolisme a, en raison de son but et de l'objet spécifique de sa mission, le pouvoir d'exercer les droits reconnus à la partie civile. Elle peut exercer son action devant la juridiction civile dès lors qu'elle subit, du seul fait de la publicité illicite en faveur de l'alcool, un préjudice direct et personnel. La reproduction, sur une affiche publicitaire, de l'image d'un barman servant un ...