Le délit d'entrave à l'exercice de la liberté d'expression, défini par l'article 431-1 CPI, est subordonné à l'existence, d'une part, de menaces et, d'autre part, d'une concertation préalable supposant une entente collective entre deux ou plusieurs personnes. En l'espèce, l'ensemble des articles incriminés contiennent un véritable appel au rejet et à la haine du journaliste, visant à dissuader ce dernier, notamment par des menaces de mort, de poursuivre ses investigations, ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

La distribution d'une revue uniquement par abonnement n'entraîne pas nécessairement l'absence d'élément de publicité. Il importe en effet d'examiner si la faculté de s'abonner à la revue est soumise à une condition d'agrément quelconque, susceptible de caractériser une communauté d'intérêt qui ôterait son caractère public à la seule diffusion entre ses membres. En l'espèce, il résulte des mentions figurant même sur la revue en cause que celle-ci était accessible au public, la ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

Constitue une diffamation, par atteinte à l'honneur et à la considération, l'insinuation selon laquelle une personne connue serait consommatrice de stupéfiants et aurait ainsi commis une infraction. Les personnes poursuivies n'ayant pas apporté la preuve de la vérité des faits diffamatoires et, n'attestant d'aucune prudence ni d'aucune enquête sérieuse, n'étant pas en mesure d'invoquer leur bonne foi, sont condamnées à payer la somme de 150 000 F au titre de la réparation du ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159