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Accueil > Communications électroniques > Twitter devra transmettre, dans les deux mois, tous documents en sa possession détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne - Communications électroniques

Référé
/ Jurisprudence


08/07/2021


Twitter devra transmettre, dans les deux mois, tous documents en sa possession détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne



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Six associations de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie ont assigné la société Twitter en mai 2020 devant le tribunal judiciaire de Paris, estimant que la société manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations, en sa qualité d’hébergeur, de modération face aux messages de haine en ligne diffusés sur son réseau. En vue de ce procès au fond, elles ont saisi le juge des référés afin de voir ordonner, sur le fondement de l’article ...
Tribunal judiciaire, (ord. réf.), 6 juillet 2021, UEJF et a. c/ Sté Twitter France et Sté Twitter International Company
 
8 juillet 2021 - Légipresse N°395
823 mots