Détermination des personnes responsables s’agissant d’un délit de droit commun commis « par voie de communication au public en ligne »

Deux hommes ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d’atteinte à l’autorité judiciaire par discrédit porté sur une décision de justice, incriminé à l’article 434-25 du code pénal, à raison de quatre messages postés sur trois blogs, en 2010. Des magistrats de différentes juridictions étaient mis en cause. Il était reproché un juge du TGI de Blois d’avoir « ordonné une vente sur adjudication sans titre exécutoire », et d’avoir « accordé un ...