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JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence


Jean-Luc Mélenchon condamné pour injures et diffamation publique envers Radio France

Jean-Luc Mélenchon était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour des propos tenus dans une vidéo publiée sur son profil Facebook après la diffusion, le jour-même, d'un volet d'une enquête de la cellule investigation de Radio France, sur sa conseillère en communication, Sophia Chikirou, dirigeante de la société de conseil Mediascop. Cette dernière avait été entendue en garde à vue dans le cadre d'une enquête du parquet de Paris sur des soupçons de surfacturation lors de la ... 24 janvier 2022 - Légipresse N°400
641 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Action en diffamation diligentée contre un maire en sa qualité de directeur de publication du journal municipal : quel est le tribunal compétent ?

Un conseiller municipal d’une ville des Yvelines, ancien premier adjoint aux finances, a porté plainte du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public en raison de la diffusion, dans le bulletin municipal, d’un article qu’il estimait diffamatoire à son égard. Le maire de la commune a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en qualité d’auteur et de directeur de publication dudit journal. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu ... 21 janvier 2022 - Légipresse N°400
349 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Yann Moix relaxé pour ses propos visant les institutionnels, dont la Croix rouge, dans la gestion de l’arrivée de jeunes migrants à Calais

L’écrivain Yann Moix était poursuivi en raison de propos tenus alors qu’il faisait la promotion de son dernier livre dans lequel il « fustigeait la politique migratoire du gouvernement et notamment le sort réservé aux migrants de Calais », lors d’une émission diffusée sur Europe 1. Il avait déclaré : « La chose la plus grave que peut-être j'aborde dans ce livre c'est l'évaluation de minorité par des institutionnels, la Croix Rouge notamment, qui essayent de tout faire pour ... 18 janvier 2022 - Légipresse N°399
379 mots - 1 décision de justice
17/01/2022

Outrage

La condamnation d’un journaliste qui reprochait à des ...

14/01/2022

Procédure abusive

Est déclarée abusive une citation au fondement erroné, et ...

14/01/2022

Parasitisme

La notoriété d’un produit prétendument copié ne ...

11/01/2022

Statut professionnel

Requalification de la relation de travail entre une ...

10/01/2022

Marques

Prise en compte par les juges du risque de parasitisme dans ...