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Diffamation
/ Jurisprudence
20/09/2022
Publication d’un article sur le financement de campagnes du Front National : les imputations ne reposaient pas sur une base factuelle suffisante
A la suite de la publication, dans l'hebdomadaire L'Obs, d'un article intitulé « Le magot caché de Marine Le Pen », portant sur une enquête judiciaire relative au financement de la campagne du Front national pour les élections législatives de 2012, la président du Front national a fait citer devant le tribunal correctionnel la directrice de la publication du journal, du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des passages suivants : « pour les seules législatives ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 septembre 2022, M. Le Pen