Le CSA a publié le 28 novembre sa recommandation aux médias en vue des élections cantonales et municipales de mars 2008, qui édicte des règles simplifiées par rapport aux précédents scrutins, en raccourcissant le délai de leur application et en supprimant le principe de stricte égalité arithmétique entre les candidats au profit du principe d'équité. À compter du 1er février prochain, soient 5 semaines avant le premier tour, radios et télévisions devront veiller à ce que « les ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247

Un appel à candidature pour la télévision mobile personnelle a été lancé par le CSA le jeudi 8 novembre. Treize chaînes seront retenues, trois canaux ayant été réservés par l'État pour des chaînes de services public. Le CSA précise que seront privilégiées les offres de programmes « dont les formats sont les plus adaptés à la télévision mobile personnelle, notamment l'information ». Chacun des candidats doit s'engager sur un objectif minimum de couverture de 30 % du ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247

Les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique, les fournisseurs d'accès à internet et les pouvoirs publics sont parvenus à un accord sur l'offre culturelle et la lutte contre la piraterie sur internet. L'État, d'une part, s'engage à prendre les mesures réglementaires et législatives nécessaires à la mise en place, par l'intermédiaire des FAI, d'un mécanisme d'avertissements et de sanctions à l'encontre des adeptes du téléchargement illégal, pouvant aller ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247