Application des articles 53 et 54 de la loi de 1881 au refus d'insertion du droit de réponse

Le fait que le législateur de 1881 ait placé les articles 53 et 54 de la loi dans le chapitre V intitulé « des poursuites et de la répression » montre que ces textes ont vocations à s'appliquer à l'ensemble des infractions commises par voie de presse prévues par cette loi, y compris le délit de refus d'insertion du droit de réponse. La Cour de cassation l'a jugé à de nombreuses reprises, tant dans sa formation pénale que dans sa formation civile, pour l'article 53 qui fixe le contenu de la citation. À l'évidence il en va de même pour l'article 54 qui édicte que le délai entre la citation et la comparution est de vingt jours outre un jour par cinq myriamètres de distance.

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