L'auteur a publié chez un éditeur un livre destiné à faire découvrir le monde de l'art aux enfants. Son éditeur a par la suite publié un ouvrage dans le même esprit et la même ligne éditoriale sur la musique, tandis qu'un autre éditeur a fait paraître un ouvrage similaire sur le musée du Louvre. La demanderesse estimait ces deux publications constitutives de parasitismes. Pour le tribunal, la demanderesse doit justifier que les défendeurs, dont elle est liée contractuellement à ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247

En l'espèce, un documentaire a été diffusé sur une plateforme de partage vidéo sans l'autorisation de la société de production ni des auteurs. Ces derniers ayant envoyé des lettres de mise en demeure pour obtenir le retrait de l'oeuvre, la plateforme a aussitôt retiré l'oeuvre en cause, qui est cependant réapparue sous une autre adresse. Les demandeurs ont à nouveau envoyé des lettres de mises en demeure et assignés la société en contrefaçon de leurs droits d'auteur et de ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247

En l'espèce, un article d'une encyclopédie collaborative en ligne dévoilait les orientations sexuelles de cadres responsables et de la directrice générale d'une société et insinuant en outre que l'un deux n'avait pu adopter ses deux enfants que grâce à son militantisme dans le domaine des droits des minorités sexuelles.Les intéressés ont notifié par courriel à la fondation mère, propriétaire de l'encyclopédie en ligne, aux fins de retirer l'article, conformément à la ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247