Une entreprise éditrice ne saurait substituer une condamnation à publication judiciaire par des excuses et un démenti

Les juges déterminent souverainement les modalités propres à assurer la réparation d'une atteinte aux droits de la personnalité, peu important qu'ils ordonnent, alternativement ou cumulativement, une indemnité provisionnelle ou une publication judiciaire. Cette dernière mesure est nécessaire dans une société démocratique au respect des droits d'autrui, sans que l'auteur de l'atteinte puisse se tenir totalement ou partiellement libéré par un contenu et des conditions qu'il aurait substitués à ceux arrêtés par l'autorité judiciaire, ou se trouve pour autant privé du droit d'agir au fond en cas d'atteinte avérée à la présomption d'innocence.

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