Rapport pour avis sur la publicité extérieure

Le rapport de M. Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, viceprésident de la commission des affaires culturelles du Sénat, rapporteur pour avis du budget du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durable, a été déposé lors de la séance du 20 novembre 2008. Il dresse un bilan globalement positif de la législation du 29 décembre 1979 et souligne en particulier l'utilité et l'efficacité globale de cette loi même si ses conditions d'application sont ...