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Accueil > Audiovisuel > Le Sénat amende et adopte les projets de lois de réforme de l'audiovisuel - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/01/2009


Le Sénat amende et adopte les projets de lois de réforme de l'audiovisuel



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Le Sénat a adopté par 164 voix contre 153, le 16 janvier, les textes amendés portant réforme de l'audiovisuel.Concernant l'audiovisuel public : le président des chaînes publiques sera nommé par le chef de l'État sauf désapprobation des 3/5es des commissions compétentes du Parlement et révoqué avec l'approbation des 3/5es. Le retrait de la publicité, décidé par le Conseil d'administration de France Télévisions, n'a pas été étendu à RFO. Pour compenser la perte de revenus, la ...
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
254 mots