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Diffamation
/ Jurisprudence
01/01/2009
Diffamation dans le journal télévisé à l'encontre d'une association mise en cause dans un rapport de la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires
L'article 29 al. 1er de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
En l'espèce, lors de l'introduction d'un reportage, le présentateur d'un journal télévisé a qualifié d'escroquerie les pratiques commerciales d'une association dont le nom a finalement été révélé et le qualificatif repris dans le reportage ainsi introduit. L'association, qui vendait des médailles miraculeuses, a donc intenté des poursuites contre le présentateur, et les deux journalistes auteurs du reportage, ainsi que de deux témoins et le président de la Mission ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 novembre 2008, Min. Pub. c/ Le Lay, Bosom, Pernault et a.