Requalification de la participation à une émission de téléréalité en contrat de travail

En l'espèce, trois des participants à une émission de téléréalité avaient saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du « règlement participants » qu'ils avaient signé en contrat de travail. Analysant la situation concrète et les conditions de tournage, la chambre sociale de la Cour de cassation relève que les participants avaient l'obligation de prendre part aux différentes activités et réunions, qu'ils devaient suivre les règles du programme définies ...