La fille de la célèbre navigatrice Florence Arthaud a été informée d’un projet de film portant sur sa mère, aujourd’hui décédée, sur la base d’une adaptation du roman de Yann Queffelec publié en octobre 2020 sous le titre « La mer et au-delà ». Elle invoquait que ce livre faisait état de nombreux éléments de sa vie intime et de celle de sa mère, dont certains portaient atteinte, selon elle, à la mémoire de cette dernière. Elle craignait en outre que le film en ... 11 mai 2023 - Légipresse N°414

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a décidé, en janvier 2019, à la suite de commentaires réagissant à ses propres publications, de bloquer l’accès à son compte Twitter du compte d’un « follower », responsable de la Cimade, coordinateur national sur les questions d’asile au sein de cette association et présent, à titre personnel, sur le réseau social. Ce dernier a saisi le tribunal administratif aux fins de voir ... 8 mai 2023 - Légipresse N°414

Une société d’édition a découvert qu’un ouvrage intitulé « Histoire du pays basque » publié en 2016 reprenait, sans autorisation, de nombreux passages du livre « Histoire générale du Pays basque : Epoque romaine-Moyen âge » qu’elle a édité en 1998. La société requérante, et les ayants droit de l’auteur de ce livre ont saisi le tribunal sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur. Les premiers juges ont débouté les requérants de leurs demandes. Ils ont ... 8 mai 2023 - Légipresse N°414