Commercialisation de bijoux reproduisant le motif iconique « Chaîne d’Ancre » d’une société de luxe : les actes de contrefaçon et de parasitisme sont constitués

Une société de luxe commercialisant depuis plusieurs années un bijou nommé « Chaîne d'Ancre » sous forme de bracelet et de collier a constaté qu’une entreprise concurrente commercialisait des bijoux portant atteinte, selon elle, à ses droits d'auteur sur l’article précité, et qu’ils étaient mis en vente sur internet. Elle a l’a assignée en contrefaçon et en concurrence déloyale. La cour d’appel a déclaré la société requérante recevable à agir au titre de la ...