Est recevable l'action en contrefaçon exercée par l'auteur d'une oeuvre de collaboration contre la société d'exploitation, sans mettre en cause l'ensemble des coauteurs de celle-ci

Il résulte de l'article L. 113-3 du Code de la propriété intellectuelle que la recevabilité d'une action engagée par l'auteur de l'oeuvre première, et dirigée exclusivement à l'encontre de l'exploitant d'une oeuvre de collaboration arguée de contrefaçon, n'est pas subordonnée à la mise en cause de l'ensemble des coauteurs de celle-ci.

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