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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
22/11/2018
Exposition « Infamille » : la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne s’est pas prononcé sur le respect de la dignité de la personne humaine
Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (le FRAC) a organisé, dans ses locaux, une exposition intitulée « You are my mirror 1 ; L’infamille », à l’occasion de laquelle a été présentée une œuvre d’un artiste, constituée de plusieurs lettres rédigées notamment en ces termes : « Les enfants, nous allons vous enfermer, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman », « Les enfants, nous allons faire de vous nos esclaves …», « Les ...
Cour de cassation, (1re ch civ.), 26 septembre 2018, AGRIF c/ FRAC