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Diffamation
/ Jurisprudence
23/11/2018
L’imputation faite à des députés d’avoir sifflé lors d’un colloque la mère d’une victime d’acte terroriste, qui portait un foulard, est jugée sans rapport avec leur activité de parlementaire
L’ancien président de Médecins sans frontières a été poursuivi pour avoir tenu des propos diffusés en direct sur une chaîne de radio, en ces termes : « Je constate que ces deux parlementaires qui sont arrivés avec kippa à L’Assemblée font partie de ces gens qui lorsque la mère d’un des soldats tués par Merah est arrivée avec un foulard (…), cette femme a été sifflée par les parlementaires à cause du foulard qu’elle portait sur la tête ». Les deux parlementaires ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. corr.), 15 juin 2018, C. Goasguen et a. c/ R. Brauman