Citation déclarée conforme aux dispositions de l’article 53 de la loi sur la presse

Un homme a été poursuivi devant le tribunal pour y répondre du délit d’injures publiques envers un particulier, à savoir l’inspecteur général des forces armées royales marocaines, à la suite de la publication sur sa page personnelle Facebook d’articles contenant, notamment, les expressions suivantes : « nul », « rat », « ignoble », « criminel », et « corrompu ». Le tribunal a fait droit à l’exception de nullité soulevée en défense sur le fondement de ...